Y... à la veille de l'ordonnance de clôture le 23 octobre 1998, sans avoir seulement fait mention de cette demande et, à plus forte raison, de la cause de révocation invoquée, la cour d'appel n'a pas satisfait

dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, concernant les incendies de l'été 2003, s'il convient de tenir compte de la "forte

Romuald Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Peintubat, société à responsabilité

audiences et bénéficient donc du plus fort potentiel d'attractivité auprès des annonceurs, de sorte que ni ces derniers, ni les chaînes de télévision en clair, qui en acquièrent les droits, ne tiennent

X... que celui-ci n'était pas imposable et qu'il était fortement endetté, ce que la banque savait ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la Caisse, qui se prévalait de l'existence

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

Z... ne s'était pas rendu au poste de travail qui lui avait été assigné "en raison d'un arrêt de maladie tombant fort à propos", sans tenir compte du fait que l'arrêt de travail en question était imputable

conduisait à s'interroger sur l'effectivité du lien de subordination de l'appelant, que la signature de l'employeur et du salarié figurant sur le contrat de travail et ses avenants présentaient de fortes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 novembre 2008), que l'appel interjeté par l'Office national

X..., tant en raison de l'emploi du verbe "autorisation" qu'en raison de l'existence simultanée d'un cautionnement souscrit par celui-ci ; qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle et en se bornant

ont été accordés par décision judiciaire sauf pour un déjeuner de temps à autre, "qu'elle ajoute avoir accompli son devoir de mère afin de persuader son fils de rencontrer son père mais en vain en raison

de forte section ne pouvant être assimilés à des déchets, - en raison de la fréquence des approvisionnements et de leur quantité, l'information ayant évalué, à partir des espèces versées et non contestées

[F] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-18.179 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Automobiles

, en compagnie d'un autre auteur, avec lequel il était allé auparavant chercher une arme, ensuite utilisée lors des faits, qu'il est entré au domicile de celle-ci par effraction, mais que le coffre-fort

de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 février 1996, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Yves X... et la société Y..., civilement responsable, pour diffamation et injures commises à raison

En raison de leur connexité, les pourvois n° H 19-25.290 et Z 19-25.697 sont joints. Désistement partiel 2.

provenant d'un délit au préjudice de la direction régionale de l'agriculture alimentation et forêt, représentée par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison, - les conclusions de M.