François J..., Mme Renée H..., Mme Mireille Y..., Mme Paule I..., Mme M..., Mme B..., Mme K..., Mme Nadine C..., M. et Mme E... une somme globale de 10 000 F au titre des frais exposés par eux et non compris

Y... et François Z... et Mmes X... et Marion Z... n'est pas recevable ; Sur les conclusions de la société civile immobilière de Ris-Orangis tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de

Patrick X..., Mme Nicole Y... épouse X..., M. Jean- François X... et Mme Florence X... épouse Z..., relativement au même arrêt, enrôlée sous la référence RG 07- 11708.

Jean-François X... et Mme Huguette A..., épouse X..., détiennent sur ces lots de copropriété, et que la procédure n'aurait pour assiette que le droit d'usufruit ; Mais attendu qu'il résulte de la procédure

FRANCOIS ET MME BAUD B... , VEUVE DE M. Y...

Jean-François Y...et Mme Jocelyne Y...la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté M.

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers, M.

François Y..., de Mme Marie Z... et de Me Pradon, avocat de M. Luc X..., - les conclusions de M.

Antoine François Y... qui avaient déjà formé contre Mme Françoise Y... une demande dont ils ont été déboutés par arrêt du 19 mai 1987 ont assigné en décembre 1988 et janvier 1989 Mme Françoise Y... veuve

Dominique et Jean-François X... et Mme Marie-Lucie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

* * * Suivant acte extrajudiciaire du 17 septembre 2010, François X..., Mme Sylvie X... et M.

Jean-François YX pour Mme Marie-Thérèse Y, demeurant ... qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de prendre toutes dispositions appropriées pour mettre fin à la situation dans laquelle elle se

X..., 5°/ de Mme X..., demeurant ensemble ... à Radenoc, 29840 Prospoder, 6°/ M. François C..., 7°/ Mme François C..., demeurant ensemble ..., 8°/ M.

François X et Mme Diane Y, épouse X, demeurant ...

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 2 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme François Y..., demeurant ... dans les

Pierre-François M..., 28/ Mme Marguerite XB..., épouse M..., 38/ M. Jean-Paul M..., 48/ M. Stéphane M..., 58/ Mme Mathéa M..., 68/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Joséphine Y..., née BROYER, demeurant "La Lie" à Replonges

Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. Jean-Paul Y..., René X..., Raymond Z..., Jean-Claude B..., Dominique C..., Mme Josette D..., MM. Christian E..., André H..., Mme Michèle L..., M.

François Z... et Mme Liliane Y... ont demandé le 17 avril 2002 au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de suspendre l'exécution de la décision du 22 février 2002 par laquelle le conseil

E..., 2°/ de Mme G... Marie-Paule, Françoise, 3°/ de Mme A..., épouse D... F..., 4°/ de M. D... Antoine, 5°/ de M. D... André, 6°/ de M. D... Frédéric, 7°/ de M. D...