SANTANDER CONSUMER BANQUE c/ [M], [V] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/04051 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4E Copies délivrées à Me [Localité 10]-ADER Fabien

2023025654 ENTRE : Société de droit singapourien ONE Championship (Singapore) Pte.Ltd., dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Maître Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS

, avocats au barreau d'AJACCIO, substituée par la SCP PIERI ETIENNE-DUPIELET FABIEN, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Madame Marie Dominique A... épouse B... ... 20090 AJACCIO

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ducros, dont le siège social est ...

A..., représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle le

MINISTÈRE PUBLIC : représenté au prononcé de l'arrêt par Madame OZOUX Fabienne, Substitut Général.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Fabienne

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale du lotissement Cocotte, dont le siège social est situé 20, lotissement Cocotte à Ducos

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Pérrées, dont le siège est Levée de Rochepinard, avenue Jacques Duclos

Jean-Luc X..., demeurant à Méligny-le-Petit, 55190 Void-Vacon, en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (Section commerce), au profit de la société

Gabriel Z..., demeurant Petite Cocotte (Martinique), Ducos, 3°) M.

recevable : Vu l'accord national de classification commun aux ETAM et aux cadres du 19 février 1997 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 14 mai 1990, par la société Ducros

Catalda X..., demeurant à Sarrians (Vaucluse), quartier Les Mians, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société anonyme Ducros

PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

A C, représentée par Me Ducos-Morteuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

La marque DUREV est composée d'un mot, la marque DUO-RÊVE de deux mots. Les deux marques ne sont que verbales. La marque DUREV comporte cinq lettres, la marque DUO-RÊVE sept.

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

barreau de PARIS, vestiaire : B0753 APPELANT **************** Madame [L] [U] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] GRAND DUCHE

Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [G] dite [S], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix