B, représenté par Me Reix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de

B, représenté par Me Reix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de

JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 60A RG n° N° RG 26/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SA5 Minute n° AFFAIRE : [V] [H] [Y] [H] C/ SA ALLIANZ IARD CPAM DE LA GIRONDE

La requête a été communiquée, aux préfets de la Gironde et des Landes, à la communauté de commune des Grands lacs, au syndicat du bassin versant des étangs du littoral de la Gironde, au SIEPA de Castelnau-Médoc

X..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., appartement 307, 2 / de M. Fabien Z..., demeurant précédemment à Lormont (Gironde), rue J.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01706 N° minute ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [H] [I] C/ Compagnie d’assurance ASSU 2000, LA CPAM DE LA GIRONDE

C a demandé l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour.

B...la somme de 3 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme B A et à la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Gironde.

LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 60B RG n° N° RG 22/07574 Minute n° AFFAIRE : [H] [N] C/ Compagnie d’assurance GMF, CPAM DE LA GIRONDE

[J] [W] [U], né le 16 janvier 1929 à MALAGA (Espagne), de son vivant retraité, demeurant les Levrauts à Giscos (Gironde), veuf de Mme [G] [M] [W], est décédé le 23 février 2019 à Giscos (Gironde).

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Martial X... et de Me Parmentier, avocat de M. Willy Y... et de M.

d'assurance maladie de la Gironde, 2°/ du SYNDICAT CGT de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, tous deux domiciliés à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, sise à

: Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des établissements Jeanneau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 de la préfète de la Gironde

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

et Thiriez, avocat de la société Entrepôt Pétrolier de la Gironde, de Me Thouin-Palat, avocat du directeur des services fiscaux, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Lac, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez et Me Delvolvé, ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la décision n° 10137 F rendue le 23 avril 2003 mentionne que Me X... est l'avocat