le syndicat de sa demande de dommages-intérêts, alors « que le travailleur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler l'ensemble de la procédure de recouvrement d'indu et de la débouter de sa demande reconventionnelle en paiement alors « que depuis sa modification par la loi n°

salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de ladite prime sur la base antérieure à cette modification ; Attendu que les salariés font grief au jugement de les avoir déboutés

X... a été engagé en 1958 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il a été exposé aux effets de l'amiante

X... a été engagé en 1954 comme aide-coupeur, mécanicien de maintenance puis chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ces postes,

de rappel de salaires, de congés payés, de primes et de remboursement de frais professionnels dirigées à l'encontre de la société LTP-OHF ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

[F], ancien salarié de la société Minakem, a déposé une demande de brevet français portant sur un « procédé de fabrication du bromométhylcyclopropane et du bromométhylcyclobutane ».

rappel de salaire de février 2003 à novembre 2003 sur la base du coefficient conventionnel 155 en faisant valoir qu'elle exerçait son activité pour le compte de cet employeur et sous sa subordination depuis

devoir supporter.

; que la clause de garantie litigieuse prévoyait que les vices apparus pendant un délai de dix ans seraient garantis par le fabricant ; qu'aucun délai pour la mise en oeuvre de l'action en garantie à

de la société Seguy dans ses interventions, a assigné celle-ci en réparation de ses préjudices ; que la société Seguy a appelé en garantie la société Wascator, son fournisseur ; Attendu que pour débouter

de l'article 1383 du Code civil, l'a condamnée à lui payer diverses sommes et a rejeté les demandes par elle formées contre la société Getrasur; Attendu qu'il est fait grief au tribunal d'avoir débouté

de quinze jours après la signification de la présente décision, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard pendant un délai de six mois.

La phrase figurant en page 65 se termine quant à elle par « c’est-à-dire sans les animaux Farcir nourrir développer ».

du 14 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Ludovic X... du chef de promotion publicitaire de moyens de captation frauduleuse de programmes télédiffusés réservés à un public d'abonnés, l'a déboutée

que le LNE a effectué son test puisque JDA avait toujours revendiqué un test sur un produit fabriqué, que le LNE ayant reçu le produit le 28 11 2001 en sorte qu'à cette date JDA était en possession depuis

fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement pour motif économique reposait sur une cause réelle et sérieuse, que la société ASE a respecté son obligation de recherche de reclassement et de le débouter

; - débouter la caisse de sa demande tendant à voir communiquer les coordonnées de son assureur ; - débouter les consorts [N], et en tant que de besoin toute autre partie du surplus de leurs demandes

X... travaillait depuis octobre 1969 en qualité de chef de fabrication, a été détruite par un incendie, le 15 août 1985 ; que ce salarié a été placé, avec un certain nombre d'autres, en chômage technique

responsabilité de la société Médicaide pour manquement à ses obligations contractuelles, a mis hors de cause les sociétés Prodair et Duffour et Igon ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté