AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304016_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleURGENCES JU
DTA_2304238_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2301408_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
porter quasi quotidiennement une ceinture lombaire, ce qui le limite dans les charges de poids qu'il peut porter ; - il a subi une pose de stent à la suite d'une crise cardiaque et se sent très fatigué
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301528_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que : - son état de santé se dégrade ; il souffre d'une fatigue générale et a des difficultés à se déplacer en raison d'un " covid long " ; - il a des difficultés pour marcher ; il souffre
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306275_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300792_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
comme à l'extérieur ; - elle a un suivi médical lourd et elle joint les documents médicaux à l'appui de sa demande ; - elle souffre de troubles psychiatriques et physiques source d'une grande fatigue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503013_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533484_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
pour ses déplacements extérieurs :- une aide humaine ;- une prothèse de membre inférieur ;- une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2200582_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
fibromyalgie et de migraine chronique ; ces pathologies nécessitent une prise en charge particulière ; - son état de santé s'est aggravé ; elle doit faire des pauses lors de ses déplacements ; elle se fatigue
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2202160_20230220
20 février 2023
20 février 2023
lombaires de son arthrose depuis plusieurs années ; ces douleurs s'aggravent jusqu'à ses jambes ; - il a des douleurs dans ses genoux et ses chevilles et la marche devient difficile ; - il est très fatigué
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201946_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2107601_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2206087_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle soutient qu'elle présente un état d'invalidité, en raison notamment de douleurs diffuses musculaires et articulaires chroniques, avec une grande fatigue, outre des épisodes de tachycardies à l'effort
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2401255_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
novembre 2020, selon l'expertise du docteur E D du 16 avril 2021 que le requérant verse aux débats, il a de nouveau bénéficié une reprise totale de sa hanche droite le 7 mars 2022 en raison d'un descellement
Source officielleJuge social
DTA_2404450_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2503087_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301079_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse de membre inférieur - / une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleCellule juge unique
DTA_2303082_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
pathologie ainsi que son traitement associé justifient la délivrance de la carte ; - elle a désormais besoin d'une aide à domicile ; son poste de travail a été sédentarisé et la position debout la fatigue
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2009529_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il soutient que : - la marche lui devient de plus en plus pénible du fait de la déviation de son genou droit atteint de gonarthrose ; - le triple pontage coronarien subi en décembre 2019 le fatigue
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2007701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que : - il a eu un grave accident en 2019, provoquant une fracture de bassin et de la colonne vertébrale ; - il a des douleurs neurologiques et est très fatigué ; - il a mal aux jambes
Source officiellePage 8 sur 12