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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304016_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304238_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2301408_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

porter quasi quotidiennement une ceinture lombaire, ce qui le limite dans les charges de poids qu'il peut porter ; - il a subi une pose de stent à la suite d'une crise cardiaque et se sent très fatigué

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301528_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il soutient que : - son état de santé se dégrade ; il souffre d'une fatigue générale et a des difficultés à se déplacer en raison d'un " covid long " ; - il a des difficultés pour marcher ; il souffre

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306275_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300792_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

comme à l'extérieur ; - elle a un suivi médical lourd et elle joint les documents médicaux à l'appui de sa demande ; - elle souffre de troubles psychiatriques et physiques source d'une grande fatigue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503013_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533484_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

pour ses déplacements extérieurs :- une aide humaine ;- une prothèse de membre inférieur ;- une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2200582_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

fibromyalgie et de migraine chronique ; ces pathologies nécessitent une prise en charge particulière ; - son état de santé s'est aggravé ; elle doit faire des pauses lors de ses déplacements ; elle se fatigue

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2202160_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

lombaires de son arthrose depuis plusieurs années ; ces douleurs s'aggravent jusqu'à ses jambes ; - il a des douleurs dans ses genoux et ses chevilles et la marche devient difficile ; - il est très fatigué

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201946_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2107601_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2206087_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Elle soutient qu'elle présente un état d'invalidité, en raison notamment de douleurs diffuses musculaires et articulaires chroniques, avec une grande fatigue, outre des épisodes de tachycardies à l'effort

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2401255_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

novembre 2020, selon l'expertise du docteur E D du 16 avril 2021 que le requérant verse aux débats, il a de nouveau bénéficié une reprise totale de sa hanche droite le 7 mars 2022 en raison d'un descellement

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2404450_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2503087_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301079_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse de membre inférieur - / une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2303082_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

pathologie ainsi que son traitement associé justifient la délivrance de la carte ; - elle a désormais besoin d'une aide à domicile ; son poste de travail a été sédentarisé et la position debout la fatigue

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2009529_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il soutient que : - la marche lui devient de plus en plus pénible du fait de la déviation de son genou droit atteint de gonarthrose ; - le triple pontage coronarien subi en décembre 2019 le fatigue

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2007701_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il soutient que : - il a eu un grave accident en 2019, provoquant une fracture de bassin et de la colonne vertébrale ; - il a des douleurs neurologiques et est très fatigué ; - il a mal aux jambes

Source officielle

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