Y..., avait néanmoins frappé le ballon face à lui ; que les juges du fond ont expressément constaté d'ailleurs la brutalité du jeu et la violence du tir de M.

Y..., avait néanmoins frappé le ballon face à lui ; que les juges du fond ont expressément constaté d'ailleurs la brutalité du jeu et la violence du tir de M.

jugement du tribunal de police de Boulogne-sur-Mer, en date du 27 juin 2022, qui, pour circulation à une heure interdite dans une circonscription territoriale en état d'urgence sanitaire ou devant faire face

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [V] coupable de circulation à une heure interdite dans une circonscription territoriale en état d'urgence sanitaire et devant faire face

imposée, d'effectuer 30 et 33 heures de cours pendant un certaine période afin de compenser ses absences faute de pouvoir être présent dans l'établissement aux heures habituelles, qu'à ces heures de face

de procédure civile ; 3°/ que le créancier professionnel peut se prévaloir du cautionnement dès lors que la caution, au moment où elle est appelée, dispose d'un patrimoine lui permettant de faire face

Mme [G] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la CMPS la somme de 18 595,95 euros, outre intérêts et accessoires, alors que « la capacité de la caution à faire face à son obligation au moment

que le transport de fleurs, de fruits et légumes correspondait à une activité normale et permanente de l'entreprise et que, contrairement à ce qui a été jugé, il n'avait pas été embauché pour faire face

rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire, le 3 juin 1991, de la société Etablissements Fages

sa décision d'un défaut de motifs et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que la cessation des paiements s'apprécie en fonction de la capacité pour le débiteur de faire face

[W] avait subi une perte de substance de la face interne de sa cuisse gauche, avec un placard cicatriciel sur cette surface, une anesthésie de la face interne et postérieure de la jambe, une hypoesthésie

caution à en vérifier la viabilité économique ; que saisie de conclusions soutenant que la société holding, créée en vue d'acquérir et de détenir le capital de la société acquise, ne pourrait faire face

déboutés de leurs demandes, alors, selon les moyens, que la cour d'appel s'est abstenue, d'une part, d'examiner si le plan de restructuration mis en place par le banquier devait leur permettre de faire face

que l'identité de toute personne peut être contrôlée pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes et des biens, sans qu'il soit nécessaire qu'un indice quelconque fasse

Y... d'avoir été aveuglé par les phares d'un véhicule arrivé en face avait contribué à l'accident et si ces phares étaient ou non ceux du véhicule de M.

praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé sont autorisés à exercer une activité libérale à condition que les modalités d'exercice de l'activité libérale fasse

différé ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 29 mai 1998) de l'avoir déclarée irrecevable en sa demande, au motif qu'un partage successoral était intervenu avant qu'elle ne fasse

de leur demande de redressement judiciaire civil, sans répondre à leurs conclusions par lesquelles ils faisaient valoir que les prêts souscrits avaient eu pour seul objet de leur permettre de faire face