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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
64422a15d2fa6fd0f804063e
20 avril 2023
14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/06501 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZYH AFFAIRE : [F] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE FRANÇOIS VILLON
Chambre 3-1
627df67d0d41e0057d43e086
12 mai 2022
La société VINS CHEVRON VILLETTE a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 26 octobre 2018.
1ère chambre sociale
6a0ff73acdc6046d478a05e1
21 mai 2026
S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Non représentée DEBATS : A l'audience publique du 09 mars 2026, tenue par Mme VINOT
Chambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca99
9 janvier 2024
LA MARE VILLETTE C/ S.A.R.L.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505225_20260114
14 janvier 2026
B..., représentés par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Lages ne s’est pas opposé à la déclaration
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301194_20230419
19 avril 2023
Le maire de Muille Villette soutient que l'immeuble sis 7 rue de Paris à Muille Villette (80400) présente un danger pour la sécurité publique et la sécurité des occupants.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402134_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, la société Villette sud, représentée par Me Me Debomy demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300154
31 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Villon et la SCP Brouard-Daudé en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202649_20230111
11 janvier 2023
Sur les conclusions de la commune de Marcilly-en-Villette sollicitant la réserve des dépens : 6.
2ème chambre
DTA_2400999_20250710
10 juillet 2025
Un mémoire enregistré le 13 juin 2025 pour la SCCV Viotte 2 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46e
27 novembre 2007
Distribution , - constaté la résiliation du contrat conclu entre la société Vilo Distribution et la société Editions Michel Guérin, - nommé M.
Pôle 5 - Chambre 3
6163a6161d97f2f687d913a5
15 septembre 2010
LE VILLON pris en la personne de son gérant et tous représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour PAS D'AVOCAT A L'AUDIENCE, (voir sur dossier de
1ère Chambre
DTA_2105729_20250313
13 mars 2025
C, et de Me Couderc, représentant la commune de Villette d'Anthon. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 mars 2021, M.
2ème Chambre
DTA_2004974_20230221
21 février 2023
La SA Nouvelle clinique Villette demande au tribunal la condamnation de l'EFS à lui rembourser cette même somme. Sur le cadre juridique du litige : 2.
6253c987bd3db21cbdd88955
20 octobre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 05/07764ASSOCIATION MAJO VILLETTE C/ X...
Chambre 1/Section 5
69cd5ed2cdc6046d47c64931
1 avril 2026
Par acte sous seing privé en date du 17 juin 2024, la société [Q] [G] [V] a cédé son fonds de commerce à la société VILLON ASIAN FOOD.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00214_20230712
12 juillet 2023
La commune de Villette-d'Anthon fait appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé l'arrêté du 26 janvier 2018 du maire de Villette-d'Anthon en tant qu'il a refusé à Mme C de reconnaître
comm
é, M. X... et la société MI 29 ont engagé une procédurec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01048
17 novembre 2009
X... s'est engagé à faire bénéficier M.
Chambre 02
66335af5c0d3e3fe99cada5f
16 avril 2024
HOUZE-VILCOT [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE S.D.C.
9ème Chambre
DCA_22PA00475_20230928
28 septembre 2023
C a demandé à être muté à compter de la rentrée scolaire 2017 au lycée François Villon ou au collège François Villon.
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