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974 978 résultats pour « Faivre-Villote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

64422a15d2fa6fd0f804063e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/06501 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZYH AFFAIRE : [F] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE FRANÇOIS VILLON

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

627df67d0d41e0057d43e086

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société VINS CHEVRON VILLETTE a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 26 octobre 2018.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff73acdc6046d478a05e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Non représentée DEBATS : A l'audience publique du 09 mars 2026, tenue par Mme VINOT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca99

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LA MARE VILLETTE C/ S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505225_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représentés par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Lages ne s’est pas opposé à la déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301194_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Le maire de Muille Villette soutient que l'immeuble sis 7 rue de Paris à Muille Villette (80400) présente un danger pour la sécurité publique et la sécurité des occupants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402134_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, la société Villette sud, représentée par Me Me Debomy demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300154

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Villon et la SCP Brouard-Daudé en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202649_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur les conclusions de la commune de Marcilly-en-Villette sollicitant la réserve des dépens : 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400999_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un mémoire enregistré le 13 juin 2025 pour la SCCV Viotte 2 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46e

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Distribution , - constaté la résiliation du contrat conclu entre la société Vilo Distribution et la société Editions Michel Guérin, - nommé M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163a6161d97f2f687d913a5

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

LE VILLON pris en la personne de son gérant et tous représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour PAS D'AVOCAT A L'AUDIENCE, (voir sur dossier de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105729_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C, et de Me Couderc, représentant la commune de Villette d'Anthon. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 mars 2021, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004974_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La SA Nouvelle clinique Villette demande au tribunal la condamnation de l'EFS à lui rembourser cette même somme. Sur le cadre juridique du litige : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88955

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 05/07764ASSOCIATION MAJO VILLETTE C/ X...

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69cd5ed2cdc6046d47c64931

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par acte sous seing privé en date du 17 juin 2024, la société [Q] [G] [V] a cédé son fonds de commerce à la société VILLON ASIAN FOOD.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00214_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La commune de Villette-d'Anthon fait appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé l'arrêté du 26 janvier 2018 du maire de Villette-d'Anthon en tant qu'il a refusé à Mme C de reconnaître

Source officielle
CC

comm

é, M. X... et la société MI 29 ont engagé une procédurec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01048

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

X... s'est engagé à faire bénéficier M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af5c0d3e3fe99cada5f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

HOUZE-VILCOT [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE S.D.C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C a demandé à être muté à compter de la rentrée scolaire 2017 au lycée François Villon ou au collège François Villon.

Source officielle