dossier que l'édifice ancien ait eu une surface identique au nouveau ; qu'en réalité, seul un abri sommaire pour campeurs existait sur le terrain ; que Claude Chérubini, conseiller municipal de Farinole

Laurinco et du Centre d'études et d'applications informatiques, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de la société Farma

, que " Christophe X... précisait qu'il s'agissait de Nassim Y... ", que " ce dernier reconnaissait avoir frappé Christophe X... au visage parce que ce dernier avait frappé son " petit " (sic) frère Farid

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 30 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise

Engineering (société Farkas) qui a chargé la société Sodistal, devenue la société Ateliers de la Chainette, de prestations au titre de ce marché concernant les études, la fabrication, les essais en atelier

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2003, qui a annulé la procédure suivie contre Farid

X... a été engagé le 1er mars 1998 en qualité d'attaché commercial par la société Moulin des Osmeaux dont l'activité consiste à commercialiser des farines auprès d'une clientèle d'artisans boulangers-pâtissiers

énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 1994), que la société Cauchard a commandé en deux occasions à la société Vitrocelle un travail à façon, consistant à appliquer sur un papier d'emballage de farine

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

et l'entreprise E... pour les réparations des appartements Fabing et B... alors, selon le moyen, "d'une part, que la société civile immobilière n'ayant demandé la condamnation de D... à la garantir qu'en

Fatima, - X... Mohamed, - X... Jamal, - X...

Abdelmalek Y..., Mlle Farida Y... et Mlle Ouria Y..., leur a fait délivrer un congé sans offre de renouvellement, puis les a assignés ; que, par jugement du 10 janvier 2000, le tribunal de grande instance

plaque de protection ; d'autres ouvriers dans la journée utilisent cette machine ; j'ajoute qu'au début quand je travaillais à l'usine, cette plaque était bien à sa place ; quand nous faisions passer la farine

Sitti Farda, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 23 mars 2004, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 20 000

des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Farman

inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Farid

celui-ci s'est adonné à ce trafic avec un surnommé " Z... " jusqu'au décès de celui-ci en février 2003, la mise en cause du prévenu par les deux compagnes successives de Kamel Y... à savoir Hanaa A... et Farida

et X 14-26.204 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société V et H cosmetics qui exploitait son activité dans un établissement situé à [Localité 1], a été rachetée en 2006 par le groupe Fareva