. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GIRARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1995, qui, pour établissement de fausses attestations

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 octobre 1992, qui l'a condamnée, pour vol aggravé et complicité de faux en écritures privées, a douze mois d'emprisonnement

Z... fut donné sans discernement", en ce qui concerne l'ouverture du compte CCP litigieux, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 1351 du Code civil ; 2 / qu'une ordonnance de non-lieu

date du 17 octobre 2002, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte contre personne non-dénommée des chefs de trafic d'influence, complicité de ce délit et faux

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 17 décembre 1997, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; La

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er août 2006, qui, pour publicité mensongère, tromperie, contrefaçon et usage de faux document administratif

d'accusation de la cour d'appel de PARIS , en date du 9 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile , contre personne non dénommée , des chefs de faux

fondaient le titre des banques servant de base aux poursuites, avaient été rendus sur des pièces fausses ; qu'en conséquence, le juge devait se prononcer sur l'incident de faux ; qu'en estimant que si

fondaient le titre des banques servant de base aux poursuites, avaient été rendus sur des pièces fausses ; qu'en conséquence, le juge devait se prononcer sur l'incident de faux ; qu'en estimant que si

fondaient le titre des banques servant de base aux poursuites, avaient été rendus sur des pièces fausses ; qu'en conséquence, le juge devait se prononcer sur l'incident de faux ; qu'en estimant que si

fondaient le titre des banques servant de base aux poursuites, avaient été rendus sur des pièces fausses ; qu'en conséquence, le juge devait se prononcer sur l'incident de faux ; qu'en estimant que si

à moins qu'il ne puisse statuer sans tenir compte de la pièce arguée de faux ; que comme l'a fait valoir M.

Nelly, épouse Y..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1994, qui, après relaxe de Jean-Louis X... des chefs de faux et usage de faux, l'a

A... " du 19 mai 1994 et du 20 janvier 1997 relatifs à l'activité professionnelle de Serge Z... versés aux cotes D 19 et D 21 n'étaient pas des faux ; que, par ailleurs, M.

pourvoi formé par : - SIMON X... contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1996, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, banqueroute, faux

L... a été poursuivi notamment pour avoir trompé ou tenté de tromper, par production de faux documents, soient des faux devis, faux compromis de vente ou fausses factures, d'une part, les gérants des sociétés

et d'usage de faux peut n'être qu'éventuel ; qu'en énonçant, pour statuer comme ils l'ont fait, que dès lors que la condamnation pour faux et usage de faux avait acquis la force de chose jugée, l'existence

et usage, faux et usage aggravés, abus de confiance aggravé, tentative d'extorsion de signature et de renonciation aggravée et complicité, établissement de fausse attestation et usage, a confirmé l'ordonnance