COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTE : Madame Fatima X... D... divorcée Z...

Fatima M... W... , 31°/ Mme Mariame N..., 32°/ M. GG... N..., 33°/ M. AA... , 34°/ M. Ali BB... , 35°/ M. O...

En ce qui concerne Fatoumata C : 9.

Saïd Y., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre, 1re Section), au profit : 1°) de Mme Dahbia Y., née B., 2°) de Mme Fatma Y., née M.

C/ Fatima Y... épouse X...

Par déclaration reçue le 19 mars 2007, Fatma Y... a relevé appel de ce jugement.

Euro audit consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme Fatima

Moussa Y..., de nationalité marocaine, a répudié son épouse Mme Fatma X..., également de nationalité marocaine, par acte dressé le 12 août 1981 par le Cadi d'El Jadida (Maroc) ; que le 4 février 1982,

en faveur de sa fille Fatima car la Caisse n'établissait pas que celle-ci n'ait pas été à la charge de son père d'août 1985 à mai 1986, a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Malika A..., née Z..., agissant tant à titre personnel qu'ès qualités de représentante de ses enfants mineurs, Mohamed B... et Fatima

Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

No 10/ 00969 AFFAIRE : Fatima X... épouse Y...

Samba X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Fatou Kine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Y..., demeurant chez Mme Yamina X..., ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°

; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que le préfet a commis une erreur quant au prénom de son épouse qui ne s'appelle pas Fatoumata mais Mariam.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 juin 2005, présentée par Mme Fatoumata Z..., demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A épouse B, représentée par M.

Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier, lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; Arrêt : prononcé le 03 JUILLET 2024 par mise à la disposition des parties au greffe de la

faculté s'il n'est pas né en Haute-Volta de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité, l'enfant né d'une mère voltaïque et d'un père étranger », l'origine burkinabé de sa mère, Maty

Quelques mois plus tard, la fille de la requérante fut tuée par son mari, qui lui-même se suicida.