jugement entrepris alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que par application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, le problème de la validité de la signature de l'adjoint au maire était facilement

B..., D... et X..., architectes, ont été déclarés responsables des désordres survenus dans les panneaux de menuiserie composant les façades d'un ensemble immobilier construit sous leur maîtrise d'oeuvre

F... a constaté la dégradation prononcée de la façade, estimant que le devis de l'entreprise Gibeaux n'était pas à la mesure des dégradations, l'état des façades ayant été jugé satisfaisant en 2000 et

le moyen : 1 / que le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C n'existe qu'autant que la maladie a atteint un stade avancé et exposant la victime au risque d'une issue fatale

entre 2019 et 2021 au motif qu'ils auraient été entrepris à la suite d'un courrier de la ville mentionnant la prise d'un arrêté de péril non imminent s'il n'était pas remédié au mauvais état de la façade

d'achèvement de la construction contractuellement prévue, à rendre celle-ci non conforme au permis de construire et aux règles d'urbanisme de la zone, du point de vue de la hauteur à la sablière en façade

que les personnes qui répondaient se voyaient remettre des feuillets vantant les mérites du travail à domicile dans les termes suivants : " travail simple-libre-gagne de l'argent honnêtement et facilement

sceau a estimé que la preuve de l'admission de ce dernier à la qualité de citoyen français était suffisamment rapportée, enfin qu'un jugement de 2013 a accueilli l'action déclaratoire de son frère Fayçal

lors qu'elle est reconnue, la présomption d'imputabilité n'est pas détruite par la constatation d'une prédisposition dont il n'est pas relevé qu'en l'absence de l'accident elle aurait produit un effet fatal

la construction d'un bâtiment à usage de concession automobile, a confié les travaux de couverture, bardage, étanchéité à la société MG étanchéité, qui a sous traité la fabrication des parements de façade

condamné le prévenu du chef d'abus de biens sociaux et de fraudes fiscales et a statué sur l'action civile de l'Administration fiscale ; "aux motifs que la société West Card était une société de façade

Stéphane X... du chef de dégradation ou détérioration de façade ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du

contrat de bail; que ne peut être considéré comme ayant rempli ses obligations, le bailleur qui n'a pas assuré de protection suffisant à un appartement à usage d'habitation, de telle sorte qu'il est facile

d'habitation, dont les juges du fond ont constaté qu'elle est très ancienne, n'a aucun accès par l'arrière du côté du chemin des Monts-Blancs et que toutes les ouvertures de cette maison se trouvent sur la façade

Monsieur Fayçal X... a relevé appel du jugement.

Monsieur Fayçal X... a relevé appel du jugement.

sceau a estimé que la preuve de l'admission de ce dernier à la qualité de citoyen français était suffisamment rapportée, enfin qu'un jugement de 2013 a accueilli l'action déclaratoire de son frère Fayçal

forclusion décennale, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui a relevé qu'au 30 mai 1970, soit postérieurement (sic) à l'assignation de la SCI par la copropriété, il restait à habiller les façades