perpétuer cet usage au-delà de la date fixée par l'autorité administrative ; qu'enfin, en l'état du dossier soumis à l'appréciation de la Cour, il n'est pas établi que le traitement de l'eau par filtration

FAITS ET PROCEDURE Selon contrat de vente du 9 novembre 2022, la SARL Sebcourses a acquis auprès de la SARL Laidin Automobiles un véhicule uilitaire Fiat, modèle Ducato, immatriculé [Immatriculation

CONTROLE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de TOULOUSE pour voir désigner un expert judiciaire chargé de vérifier les non conformités et les désordres présentés par un véhicule de marque Fiat

X..., qui avait acquis un appartement de la société civile immobilière Dalmatie, suivant un acte sous seing privé du 6 avril 1983, se plaignant du défaut de signature de l'acte authentique, fit connaître

suivant, signifié au débiteur cédé qu'elle renonçait à celle-ci, la société Mangin Egly, a, ce même 3 octobre 1995, quelques jours avant de faire l'objet d'une procédure collective, consenti à la société Finter

Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,72 euros TTC Exposé du litige Au terme d'un contrat de leasing, la SASU [Adresse 4] DU CRESTET est devenue propriétaire du véhicule utilitaire d'occasion FIAT

régie Maître Marc GEIGER de la SELARL CABINET GEIGER Me Caroline FERNANDEZ EXPOSE DU LITIGE Le 3 novembre 2024, Madame [H] [U] faisait l’acquisition auprès de Monsieur [S] (NAIL AUTO) un véhicule FIAT

.] ; - un fourgon utilitaire Fiat immatriculé [...] pour la carte [...] ; - deux fourgons utilitaires Citroën immatriculés [...] et [...] pour la carte [...] ; - un fourgon utilitaire Citroën immatriculé

à la loi ; Met, sur sa demande, la Banque parisienne de crédit (BPC) hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Tagore a chargé la société Fastlane International Transports (FIT

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Purflux filtration, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M.

, - Il n'a pas pris en compte les pièces et nouvelles pièces produites par la société Basic-Fit ; Et de réformation : - Le premier juge a condamné la société Basic-Fit au paiement d'une somme de près

agréé un usage d'habitation, qu'un tel usage ait procédé d'une affectation d'origine ou de sa transformation, non contraire aux droits des copropriétaires ou à la destination de l'immeuble; 2 ) qu'en se fiant

conviction ; "et aux motifs s'agissant de la livraison de scoractifs au lieu des scories potassiques qui auraient été commandés par Jean-Louis C... que le 20 août 1988, le susnommé commandait à la SARL Fial

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par la société Cummins Filtration

branche des économistes de la construction et des métreurs vérificateurs pour créer la nouvelle branche professionnelle de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction, dite FIIAC

Robert X..., le 1er avril 1966 ; que, lorsqu'il fit valoir, le 30 juin 1979, ses droits au départ en pré-retraite, son employeur lui refusa la prime prévue par l'article 9 de l'accord collectif interrégional

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frigorifique international transport (FIT

[L] les sommes suivantes : 5700 euros TTC au titre du remboursement du prix de vente du véhicule FIAT 500.69,60 euros TTC au titre du remboursement de la facture du garage Renault Mirepoix Automobile en

de la société SNC FCA LEASING FRANCE du 16 septembre 2019 acceptée le 04 octobre 2019, Monsieur [X] [W] et Madame [N] [W] née [K] ont conclu un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule FIAT

qu'il convient de rechercher si l'infraction reprochée au prévenu est établie ; que le procès-verbal ne permet pas d'établir qu'il y ait eu simultanément action de chasse et utilisation de la voiture Fiat