ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2004), que Mme X..., titulaire d'un compte titres dans les livres de la société Fimatex

l'article 1792 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 janvier 2001) que la Société coopérative agricole le Lion d'Anjou (la SCA) a chargé la société France ingénierie topographie (FIT

l'Union Industrielle de Crédit, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société Finter

vu ou entendu mais au contraire commence la rédaction de son attestation par "je sais que" évoquant implicitement un autre mode de connaissance des faits, même si elle a commis une imprudence en se fiant

qu'il convient de rechercher si l'infraction reprochée au prévenu est établie ; que le procès-verbal ne permet pas d'établir qu'il y ait eu simultanément action de chasse et utilisation de la voiture Fiat

pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé les textes susvisés ; "2°/ alors que dans ses conclusions d'appel d'X... faisait valoir que la conductrice et le passager du véhicule Fiat

du corps d'Aurélie Y... coincé sous les roues de son véhicule, ont klaxonné et effectué des appels de phare ; que, Kamel Z... est parvenu, lors d'un arrêt à un feu rouge, à frapper à la vitre de la Fiat

W..., T..., I... et de la société Mini Pleat Filter, l'avis de M.

Z... une presse à balle, construite par la société Fiat agri France, devenue Y...

dossier de demande d'autorisations, à charge pour le bailleur de réaliser à ses frais à première demande des services vétérinaires les travaux nécessaires permettant un rejet unique des effluents avec filtration

A... avait répandus, en troisième lieu, du fait que Me Z... s'était adressé au commissaire aux comptes qui lui fit un rapport sur l'état financier de la société et avait attesté du caractère sinçère et

l'évidente inexactitude et invraisemblance de cette mention faisant état d'un vote de la SCI SKK demandant que des procédures soient engagées contre elle-même, ce qui interdisait que la mention contestée fit

l'AAD ayant toujours été conçue comme devant permettre le transit de subventions au profit de la FDSEA ;- que plusieurs des subventions versées par l'Etat, notamment par l'intermédiaire du FIDAR et du FIAM

laquelle se trouve aujourd'hui la société Aviva assurances et la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), à qui succède la société Axa France IARD à indemniser la société Financière catalane (Ficat

, dont le siège est ..., et son établissement secondaire ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Finter

Après installation des matériels, la société ADSF a constaté divers désordres et malfaçons affectant le fonctionnement des tambours, et notamment le déchirement des toiles de filtration et la dégradation

Yannick Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société ECIFLU Filtration et demeurant ...

X..., sur le compte-titre ouvert dans les livres de la société Fimatex pour garantir les sommes de 26 324 000 francs et 12 050 000 francs ; que M.