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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR65015
14 mai 2025
14 mai 2025
[S] et autre Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société BNP Paribas Personal Finance et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Delvolvé et Trichet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90092
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] [X], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [N] épouse [X], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9d4
18 juillet 1995
18 juillet 1995
contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 décembre 1993, qui, pour vol aggravé, vol, coups ou violences volontaires avec arme, infraction à la législation sur les armes, filouterie
Source officiellecr
6137250bcd5801467741a81c
17 mai 1988
17 mai 1988
d'appel de Toulouse le 19 décembre 1985 pour vol avec violence en récidive, et celle de deux ans d'emprisonnement que lui a infligée le tribunal correctionnel d'Agen le 28 février 1986 pour vol, filouterie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00421_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a été interpellé le 8 décembre 2024 par les services de police du département de Tarn-et-Garonne et placé en garde-à-vue le même jour, pour des faits de filouterie d’aliments.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00422_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a été interpellé le 8 décembre 2024 par les services de police du département de Tarn-et-Garonne et placé en garde-à-vue le même jour, pour des faits de filouterie d’aliments.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405449_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, la SCI Le Filou prend acte du désistement de la requérante.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468415.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gouz-Fitoussi, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03672_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926671/6-1 du 7 mai 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03676_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926662, 19225546/6-1 du 7 mai 2021 par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04261_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103208/6-1 du 11 juin 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04572_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102250/6-1 du 11 juin 2021 par lequel le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00177
9 mars 2022
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des sociétés L'Italienne de restauration et [Z] investissement, de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110666
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200947
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de [Y] [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903268_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2019, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur les conclusions d'annulation et au rejet des conclusions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200530
11 avril 2019
11 avril 2019
conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi
Source officiellecr
613725e3cd580146774214d6
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Mahamood, contre l'arrêt n° 920 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui, pour filouteries et vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:31
9 février 1983
9 février 1983
. # Libera circolazione delle merci - Paese d'origine di filati di cotone. # Causa 162/82.
Source officielleService des référés
662fe5c4b89538338ecde746
26 avril 2024
26 avril 2024
BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0456 La société XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Samuel FITOUSSI
Source officiellePage 8 sur 117