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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR65015
14 mai 2025
[S] et autre Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société BNP Paribas Personal Finance et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Delvolvé et Trichet
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90092
23 janvier 2025
[W] [X], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [N] épouse [X], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué
cr
6137256ccd5801467741d9d4
18 juillet 1995
contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 décembre 1993, qui, pour vol aggravé, vol, coups ou violences volontaires avec arme, infraction à la législation sur les armes, filouterie
6137250bcd5801467741a81c
17 mai 1988
d'appel de Toulouse le 19 décembre 1985 pour vol avec violence en récidive, et celle de deux ans d'emprisonnement que lui a infligée le tribunal correctionnel d'Agen le 28 février 1986 pour vol, filouterie
Juge des référés
ORCA_25TL00421_20251023
23 octobre 2025
Il a été interpellé le 8 décembre 2024 par les services de police du département de Tarn-et-Garonne et placé en garde-à-vue le même jour, pour des faits de filouterie d’aliments.
ORCA_25TL00422_20251023
7ème chambre
DTA_2405449_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, la SCI Le Filou prend acte du désistement de la requérante.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468415.20230414
14 avril 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gouz-Fitoussi, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03672_20230829
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926671/6-1 du 7 mai 2021 par lequel
ORCA_21PA03676_20230829
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926662, 19225546/6-1 du 7 mai 2021 par
ORCA_21PA04261_20230829
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103208/6-1 du 11 juin 2021 par lequel
ORCA_21PA04572_20230829
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102250/6-1 du 11 juin 2021 par lequel le
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00177
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des sociétés L'Italienne de restauration et [Z] investissement, de MM.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110666
12 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200947
28 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de [Y] [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et
4ème Chambre
DTA_1903268_20220722
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2019, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur les conclusions d'annulation et au rejet des conclusions
ECLI:FR:CCASS:2019:C200530
11 avril 2019
conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi
613725e3cd580146774214d6
20 septembre 2000
Mahamood, contre l'arrêt n° 920 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui, pour filouteries et vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire
CJUE
ECLI:EU:C:1983:31
9 février 1983
. # Libera circolazione delle merci - Paese d'origine di filati di cotone. # Causa 162/82.
Service des référés
662fe5c4b89538338ecde746
26 avril 2024
BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0456 La société XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Samuel FITOUSSI
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