Arnaud X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA),

X..., sa veuve et son fils (les consorts X...), ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande d'indemnisation des préjudices subis par leur auteur de son vivant et

X..., sur la demande reconventionnelle de la société FICA, à lui payer le solde de sa créance ; que M.

L'arrêt, en dépit de la formule générale du dispositif qui « déboute le FIVA du surplus de ses demandes indemnitaires », n'a pas statué sur la demande présentée par le FIVA pour Mme [I] [M], fille du défunt

X... et de la société Firma Waibel, les conclusions de M.

A... résultait, en premier lieu, d'une attestation de l'inspecteur de la firme Honda, selon laquelle le salarié lui avait déclaré que "M.

Après avoir accepté l'offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), la victime a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale,

[C] [Y] a accepté l'indemnisation de ses préjudices proposée par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). 2.

Yannick Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Fisa France, domicilié ..., 2 / de la société Razel Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est

sécurité sociale qui excède celle susceptible d'être servie par le FIVA ; que M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1 / la société Udeco-Diffusion, venant aux droits de la société Ufith et Fica

X... a formalisé une demande de liquidation de ses droits à compter du 1er juin 2008 auprès du FIRES qui, dans un courrier du 28 mai 2008, lui a dénié le bénéfice de ce régime ; que, le 17 juin 2013, M

Médias Flash, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Fima

Le 23 mai 2024, le FIVA a demandé la convocation de la société [4] devant le présent pôle social.

D... a accepté l'offre du FIVA portant sur les préjudices moral, physique, esthétique et d'agrément ; que le 13 juillet 2010, le FIVA lui a adressé une décision de rejet s'agissant du préjudice lié à son

le FIVA aux dépens.

B... à saisir à nouveau le FIVA ; que celui-ci ayant rejeté sa nouvelle demande d'indemnisation, M.

peut être que le fait de l'employeur ; qu'en tout état de cause celui-ci ne justifie nullement avoir pris des mesures pour empêcher ce type de fraude ; qu'enfin, le prévenu a reconnu qu'au sein de la firme