Crédit Coopératif était disproportionné à ses biens et revenus au regard d'engagements de caution antérieurs et qu'il était fondé à les invoquer, nonobstant l'absence de déclaration, dès lors que la fiche

Daniel Mercier, président ; de Mme Eliane Remon et M. Patrick Vernudachi, conseillers ; et lors du prononcé de l'arrêt de M. Daniel Mercier, président ; de M.

pourvoi formé par Mme Christine Z..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin

plusieurs heures ; qu'après avoir accédé à la cache, les contrôleurs ont constaté la présence de deux "culs de chaluts", dont l'un était humide et contenait des poissons de petite taille, de 168 kg de merlus

[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.

de référence, sans passer par l'intermédiaire de la société " l'Univers du Cuir " France " Master franchisé " ; qu'en admettant même que le processus décrit par Hervé Y... soit exact, alors que les fiches

un seul acte écrit contenant l'engagement des parties"... sont d'une portée générale et destinées à protéger le candidat locataire ; qu'elles n'envisagent aucune exception ; que la signature de la "fiche

sérieuse et de l'avoir condamnée à lui payer diverses indemnités liées à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que l'employeur avait, devant la cour d'appel, produit aux débats la fiche

aux salariés intermittents doit être déterminé en fonction de la période réelle d'emploi ou d'activité, en dépit du versement mensuel de la rémunération; que la cour d'appel, qui a constaté que les fiches

accordé des dommages-intérêts symboliques au titre de la discrimination syndicale dont il a été victime, et de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire pour l'année 2003 faute de production des fiches

société Valorem à lui payer diverses sommes au titre du préavis et des congés payés afférents, alors « que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, il résultait tant de la fiche

d'achat de la société Codec qui excluaient l'application d'une clause de réserve de propriété, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société Heudebert faisant valoir que si la fiche

sa deuxième colonne, que la créance de la société Sofinco avait été intégralement réglée ; qu'en énonçant, relativement à l'existence d'une créance à l'égard de Mme [C], que la première colonne de la fiche

La banque s'étant, dans ses conclusions d'appel, expressément prévalue de la fiche patrimoniale signée par Mme [E] à l'occasion de la souscription, le 15 novembre 2013, de deux engagements de caution,

Y... dans les deux attestations n'est pas établie ; pas plus que la fausseté de la fiche de remboursement de frais à M. Y... pour la journée du 9 juillet 1993 ; que, d'ailleurs M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, M. Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

.; que, le 1er août 1988, la société Tex Mex a conclu une convention exclusive de fournitures de boissons avec la société Brasserie Fischer (société Fischer), qui s'est alors portée caution solidaire du

(société Fischer); que, par un contrat du 26 avril 1991, la Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin (Soger) a consenti à la société Tex Mex un prêt remboursable en 36 mensualités, avec

Me A...lui-même, dans une correspondance à la partie civile, atteste de ce qu'il a informé Mme Y... de la production de la fiche d'immeuble exempte d'inscription lors de la constitution du dossier par

de pointage de 9 salariés et de leur comparaison avec leurs fiches de paie ; "alors que l'action publique se prescrit pour les contraventions par un délai d'un an qui court à compter du jour de la