Laurent UU..., domicilié [...]                                                             , 56°/ Mme Betty CCCC..., domiciliée [...]                               , 57°/ M.

prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par Me Bertrand DUHAMEL de la SCP DUHAMEL AGRINIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et assistée de Me Florence

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 20/04349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Betty

présent INTIMEES S.E.L.A.R.L. [7] La SELARL [7] est prise en la personne de Maître [S] [J], es qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS [12], sise [Adresse 1] représentée par Me Laurent BESSE

à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/08186 APPELANTE SNC [J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence

MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne du Président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant son siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Florence

délivrées le : 13.10.2022 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Danielle ABITAN-BESSIS

déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06780 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florent

X... dit Mike Y..., 2°/ Mme Florence Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Papeete

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 8 rue Jonas Salk 69007 LYON 07 NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Florence

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beyer, Dulin, Mme Desgrange, MM. Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M. Desportes, Mmes Agostini, Caron, M. Samuel, Mmes Beaudonnet, Gailly, M.

IZA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florence AGOSTINI BEYER, avocate au barreau de PARIS - #D1837 DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

The court concluded that the applicant’s situation at the time of the decision was the one that best secured his right to health.

représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050, postulant assistée de Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 et de Me Bernard BESSIS

rua Bertolina Kendrik de Oliveira 848, Almirante Tamandaré-PR 83501-150 (Brésil), 4°/ la société GF Electromedics Srl, société de droit italien, dont le siège est Via Reginaldo Giuliani 505, 50141 Florence

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2020 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2019F00015 APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Nadir BESSA