1°) Madame [N] [E] [G] [U] épouse [H] [Adresse 16] [Localité 20] [Localité 20] (SUISSE) 2°) Monsieur [C] [F] [U] [Adresse 10] [Adresse 22] (ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE) assistés de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

ayant son siège ... 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : T03, substituant Me Audrey A.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08731 APPELANTE SCP BETTINGER prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP DUBOSCQ

[Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Florence SILVERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0660 S.A.

Rôle N° RG 24/03648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYNP [L] [D] C/ [F] [G] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GRAMAGLIA Me Myriam DUBURCQ

représentée et plaidant par Me Florence Z... de la SELARL GHM, avocate au barreau de GRASSE, substituée par Me Farouk C..., avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Denis X... exerçant sous l'enseigne

06497 [O] [E] [P] [E] C/ EARL FLOT (FIGUES LAVANDE OLIVES TRUFFES) Grosse délivrée le : à : -Me Coralie MEUNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Myriam DUBURCQ

GAGNERAUD CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie, Conesa, Ferulla, Rebut, De Bruchard Vettraino, Courtial, Roul, Florent

Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° F 21/00088 APPELANT Monsieur [J] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Gabrielle DUVAL, avocat au barreau D'AUBE INTIMEE Société DUBOST

R2C, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Franck

ARTHUR FONDS COMMUN DE [Localité 1] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 2 avril 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Florent LADOUCE Me Valérie HELLEBOID Décision

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au département de l'Essonne, à la SCPA Jean-François Galliot et Christian Vannier, à la SAS Dubocq, à la société SMA et à la société Abeille Iard et Santé venant

74 ayant son siège Hôtel du Poet Haut du Cours Mirabeau-13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP DUBOST

Instance de PARIS - RG n° 08/17286 APPELANTE Société Civile [I] ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à la SCP DUBOSC-SAUTROT la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 26

[F] [A] CONSEIL prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 8] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Florence RAMONATXO, avocat au barreau

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.