1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 341 DU 29 AVRIL 2021 No RG 18/00516 No Portalis DBV7-V-B7C-C6KS Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

° Portalis 35L7-V-B7D-CBBIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004038107 APPELANTE EURL STANDING LOCATION numéro RCS Pointe-à-Pitre

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 71 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 19/00738 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DDID Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

SAINT-CLEMENT LA RIVIERE assisté de Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Marie GILLES, avocat au barreau de PARIS Mme Catherine Y...épouse X...née le 11 Mars 1950 à POINTE A PITRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [B] né le 07 Avril 1992 à

APPELANTS Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [C] [S], demeurant [Adresse 1

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 299 DU SIX AOUT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00638 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Représentés tous deux par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Compagnie d'assurances GMF ASSURANCES [...] [...]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

2021 No RG 18/00798 - CF/EK (Jonction avec le dossier RG : 18/00800) No Portalis DBV7-V-B7C-C7C7 Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

de la Société HTC, Société L’AUXILIAIREassureur de la Société BATISERF INGENERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 413 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 17/01001 N° Portalis DBV7-V-B7B-C3B2 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

Par ordonnance du 29 septembre 2014, la formation de référé du conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre a dit n'y avoir lieu à référé, a débouté M.

le no 15/00978 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires ISLAND BAY représenté par son syndic en exercice, la SARL IMMO 971 dont le siège social est sis [...] [...] , inscrite au RCS de POINTEA PITRE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 313 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00919 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 407 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01743 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17-00398 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence

Manuel António de Jesus Florêncio 08/09/1956 Abrantes 4. Joaquim Manuel Duarte de Oliveira 21/08/1949 Pernes 5. Carlos Alberto Rebelo Mota 30/06/1947 Coimbra 6.