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922 résultats pour « Florence ROUAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c82

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de la SARL PHOENIX ACCES, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QYK, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de la SARL PHOENIX ACCES, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QYQ, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c86

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 - N° du dossier E0002QYH AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c88

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QYD, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c8a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 - N° du dossier [T] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , pages) Nous, Fabienne ROUGE, magistrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c8c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QWS, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c90

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QVL, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c94

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QVD, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c96

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QOR, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c9a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 - N° du dossier [Z] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Fabienne ROUGE,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c9c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QY3 toque D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c9e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque D1205, N° du dossier E0002QOB AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314ca0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

liquidatrice de la liquidation judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314ca4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

liquidation judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QMQ AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fffe25450008314ca6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QMU, toque D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fffe25450008314ca8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QWO, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02934_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Hardouin représentant le

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c36593736057d78a8e4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d788f0cdc6046d47a25aab

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rôle n° ENTRE - la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, 2025J97 [Adresse 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Florence CHARVOLIN, Avocat associée de la SELARL ADK, IMMEUBLE LE BRITANNIA - BÂT.

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CA

CHAMBRE DES REFERES

66a33c2202a12a235bae6cfc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle

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