pourvoi n° G 21-24.195 contre deux arrêts rendus les 12 novembre 2020 et 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société SG cinéma du Florival

décoration du toit de leur garage ; que le permis de construire délivré par la mairie autorisait différentes constructions comportant notamment l'édification d'un bac destiné à des plantations florales

Val des Fleurs créée entre eux ; qu'un permis de construire obtenu le 2 novembre 1976 et modifié le 17 mars 1978, en vue de la réalisation d'un lotissement, a été transféré à la SCI Les hameaux de Floralie

M..., domiciliée [...] , 2°/ la société Floriana, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile),

de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur la seule affirmation qu'un employeur dont l'entreprise est florissante

[L] [E] né le 12 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Mai 2026 à 17h14 par le magistrat

X..., engagé verbalement en novembre 1987, en qualité de VRP par la société "Les Compositions nivernaises", pour la vente de compositions florales, a pris acte de la rupture du contrat de travail du fait

.] ; que la créance figurant sur le contrat d'assurance-vie Predica Floriane N°[...] ouvert au Crédit agricole Alpes-Provence ; "2°) alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2014), que le tribunal du comté d'Orange (Etat de Floride

N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLY [U] COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian

Lai, lequel ne pouvait être que Félix Lai (témoignages Florida Tuarac et C...

prud'hommes de demandes dirigées contre elle et a formé contredit au jugement rendu mettant la défenderesse hors de cause, disant que l'employeur de l'intéressé était une société Gregori international of Florida

X... avait souscrit deux contrats d'assurance-vie dénommés "Prédissime" et "Florige" ; que le 14 août 2001 M.

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet SAS G&E GESTION ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florian

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2020), la société Aquarelle, qui a pour activité la vente de fleurs, plantes et décoration florale, est titulaire de la marque verbale européenne « Aquarelle » n° 661330

barreau de RENNES SELARL FIDES anciennement dénommée EMJ, représentée par Maître [U] [R], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire du GAEC DES SERRES FLORALES

établi ; que la caisse verse, par ailleurs, l'avis de l'inspecteur régional du travail duquel il résulte que pour un salarié occupé en qualité de manoeuvre sur le site sidérurgique d'ArcelorMittal à Florange

attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24 septembre 2004 n° 1718), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société AGSO, pour son établissement de Floirac

Parc Floral et M.