SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR POURSUITES DE POINSOT WALBAUM UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT (SACB) A ETE ADJUGE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROVARALPE ; QUE RATEAU FIT

FONCIA LCA [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Véronique BEAUJARD de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance portant référence RG 25/00321en

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 1984), que la Société Parisienne d'Exportation, d'Importation et de Répartition (SPEIR) a assigné en paiement de marchandises la société Rameau

DE LA PAIX La Société dénommée " LES RAMEAUX DE LA PAIX ", agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur Benoît X...

n'est pas contesté que Z... est tombé du troisième étage en se penchant par une ouverture de fenêtre pour descendre un câble électrique d'alimentation ; "que Dodoz, directeur général de la société Rateau

V... la somme de 1 000 euros et la société Foncia Hauguel à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia Gros Horloge, anciennement dénommée

d'assurances et de réassurances, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit de la société Rabeau

FONCIA [Localité 1], S.A.

  Mr Foglia agreed to act as defence lawyer for several individuals who had been victims of HJ’s actions and who joined the proceedings as civil parties.

AFFAIRE : SCI [H] INTERVENANTS VOLONTAIRES [C] [H] [J] [H] C/ [G] [R] divorcée [E] SASU JL TRANSACTIONS [O] [V] SELARL [O] [V] et [T] [N], notaires Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA

ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA

[K] [U] [D] demeurant [Adresse 5] non comparant RAPPEL DES FAITS M. [K] [U] [D] est propriétaire des lots de copropriété n°46,48,52,74 situés [Adresse 6].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Rateau, dont le siège est ..., en cassation

Y..., veuve X..., contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Foncia Marne Europe, société par actions simplifiée, dont

PRECEDANT SON RAPATRIEMENT ; CONS., D'UNE PART, QUE, SI LE SIEUR X...

général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Créteil (1re chambre), au profit de la société Bergeron-Rateau

Ils soutiennent que : - le service s'est immiscé dans le contrat social en exigeant une participation égalitaire des associés de la SCI Rameau au projet commun ; - le service a implicitement mis en