X... une attestation établissant sa qualité de rapatrié ; Article 1er : La requête du directeur général de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER est rejetée.

l'annulation de la décision en date du 8 décembre 1988 par laquelle le directeur de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (ANIFOM) a refusé de lui délivrer une attestation de rapatriement

hauteur de Cour, qu'aux jour et lieu susdits, celui-là, pris par un pressant besoin d'argent et bien décidé à s'en procurer, immobilisa Julien Y... en dirigeant vers ce dernier le canon d'une carabine, fouilla

DE LA RESIDENCE "LE CLOS [Localité 1]", agissant poursuites et diligences de son syndic SAS FONCIA LVM c/ [I] [T] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL

FONCIA LVM c/ [J] [X] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE

], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [F] épouse [B], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Pierre-Baptiste BEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0126, DEMANDEURS D'UNE PART ET : SAS FONCIA

[WA] [R], cogérant, [Adresse 9] 27/05/2010 BNI - SARL «RAMEAU» représentée par M. [WA] [R], cogérant, chez SINOUHE IMMOBILIER, [Adresse 15] 28/05/2010 BNI - M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association syndicale libre de l'avenue Mont Rabeau est rejetée.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00197 AFFAIRE : SA TRANSPORTS RABEAU C/ X... Alain Jugement du C.P.H.

[F] [V] demeurant [Adresse 4] non comparant RAPPEL DES FAITS M. [F] [V] est propriétaire des lots de copropriété n°2165,2531,2360 situés [Adresse 5] et [Adresse 6].

DE LA RESIDENCE-SOUS-[Localité 3]” de l’immeuble situé [Adresse 3] agiss poursuites et diligences de son syndic FONCIA MANSART [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Annabelle ORTEGA GONZALEZ

du radeau PL-10 n°SDR-U04-01 ; Pièce 15 - le plan du " Flexible Package Bag " du radeau PL-10 n°SDR-RD-01 ; Pièce 15 - le plan d'étiquette du radeau PL-10 n°SDR-Q1-2013201 ; Pièce 15 - le plan du "

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports Rabeau, société anonyme, dont le siège social

à bon droit que le premier juge l'a condamnée à lui verser, à titre de rappel de salaire, la somme justifiée de 1 323, 79 ¿, congés payés inclus, la société Transports Rabeau n'étant pas fondée à arguer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RAPA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

ayant formé opposition en date du 20 décembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 octobre 2024 et signifiée le 4 décembre 2024, comparaissant par Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR POURSUITES DE POINSOT WALBAUM UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT (SACB) A ETE ADJUGE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROVARALPE ; QUE RATEAU FIT

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 1984), que la Société Parisienne d'Exportation, d'Importation et de Répartition (SPEIR) a assigné en paiement de marchandises la société Rameau