Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - et les conclusions de M.

et en zone d’aléa fort de feux de forêt dans le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Maremne Adour Cote-Sud.

D’une part, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

L'étude d'impact relève ainsi que, depuis ce hameau, " le parc éolien présente son plus grand développement : l'angle d'occupation sur l'horizon dépasse les quatre-vingt-dix degrés.

Domaine skiable de Flaine, dont le siège est [...], 6°/ à la société Agence immobilière home international de Flaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est galerie marchande Flaine Forêt

Elle ajoute, d'autre part, que le projet est situé au sein d'un massif forestier très sensible aux feux de forêts, rappelant le nombre important de feux de forêts que connaît la commune et ceux provoqués

Toutefois, il ressort de l’évaluation des incidences Natura 2000 du projet que ce projet se situe dans une zone de forte sensibilité environnementale, plus particulièrement dans le périmètre du parc naturel

et culturel. / II.- La charte du parc détermine pour le territoire du parc naturel régional les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre

et culturel. / II. - La charte constitue le projet du parc naturel régional.

) ; Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL (SNUPFEN-SOLIDAIRES

de « élevée », à « très élevée », l’atlas départemental du risque incendie de forêt classe le terrain d’assiette du projet en zone d’aléa fort et indique que 13 feux ont été relevés entre 2001 et 2008

à nuire au maintien de l’espèce ; l’effarouchement est de nature à engendrer une perturbation très forte, de nature à causer un stress très important sur le spécimen ciblé, et à le désorienter ; les effarouchements

Par ailleurs, la qualité d'intervenante de l'association Paysages et Forêts de l'Armançon ne lui conférant pas la qualité de partie, dès lors qu'elle n'aurait pas eu, à défaut d'être présente, qualité

, d’autre part, à la condition de ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et, enfin, à la justification

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du cœur du parc et affectant son caractère naturel et forestier, le projet éolien de la société PE du Moulin à vent porterait atteinte de manière notable au cœur du parc, le Parc national des forêts a

D'autre part, et ainsi que le fait valoir le préfet, ce plan de bridage, dont il n'est pas contesté qu'il n'a été conçu que pour les chiroptères, n'est pas de nature à prévenir les risques de mortalité