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2 489 résultats pour « Frédéric CORTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6030cdc6046d47f71129

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f8204

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Frédéric, Marc Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007979852

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Frédéric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bd99c3ba90f51dc4702

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.U.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent X

613725f7cd58014677421e8a

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Christine, épouse Z..., partie civile en son nom personnel et au nom de son fils mineur Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1998, qui,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c4

Appel

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Jean Yoann Y...à évacuer corps et biens de leur chef les lieux loués, au besoin avec le concours de la Force Publique, - condamné solidairement Madame Anita Florence X...et Monsieur Frédéric Jean Yoann

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460212.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460718.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Frédéric Gueudar-Delahaye, conseiller d'Etat - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'Institut d'études

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc31

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Frédéric X... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de60

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jacky Frédéric X...le 3 mars 2010. Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de ce dernier le 30 juin 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e5

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Frédéric Y... interjetait appel le 6 juin 2007.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100822

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

, Ambroise, jusqu'à la majorité de celui-ci, pension qui serait supportée par les héritiers en cas de décès du père ; que Jean-Claude Y... est décédé le 31 juillet 2005, laissant pour lui succéder Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162603c8672d229b88163ab

Appel

4 février 2014

4 février 2014

la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] SAS CRETEIL INCINERATION ENERGIE agissant en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d41e

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

C/ Philippe, Frédéric, Edouard Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No cabinet : 7 JAF.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406461

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

des fonctions correspondantes à la détention d'un titre ou diplôme spécifique. / Si l'indice obtenu par le fonctionnaire dans le corps d'accueil est inférieur à celui détenu dans le corps d'origine, une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f282

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

du 8 juin 2004 relative à la condamnation de Monsieur Frédéric X..., - Monsieur et Madame X...d'une part, et Madame Y...d'autre part à produire toutes observations sur les règles d'autorité parentale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94643

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470750.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Copie en sera adressée à la collectivité de Corse. Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2023 où siégeaient : M. Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100653_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

le 22 février 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers visés dans le tableau de synthèse, faisant corps

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038379473

Admin. suprême

15 avril 2019

15 avril 2019

Frédéric Dieu, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 avril 2019, présentée par MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'Scalp, CORTESE, Frédéric

SIREN 981273154Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Acte en date du 02/12/2024 enregistré au SIE DE SAVOIE le 09/12/2024 sous le numéro Dossier 2024 00063181, réf. 7304P02 2024 A 03218 Adresse de l'ancien propriétaire: 582 Rue de la Viager 73190 Challes-les-Eaux

07/03/2025

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Radiations

Cortes, Frederic

SIREN 983327578Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/07/2024

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Créations

Bonsbaïl, Cortes, Frederic

SIREN 983327578Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/01/2024

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Créations

CORTES, Frédéric Franck

SIREN 951824341Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

02/05/2023

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Ventes et cessions

Anne-Sophie CORTES et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, HIGOUNENC, Anne-Sophie, CORTES

SIREN 902181544GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 22/07/2021

14/10/2021

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