/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 18 FEVRIER 2008 ************************************************************* RG : 07/01188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

PIREYRE, président Arrêt n° 1962 F-D Pourvoi n° W 18-20.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 25/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/05617 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT7Z

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 01/ 2013 No MINUTE : 13/ 62 No RG : 11/ 07763 Jugement (No 09/ 00586) rendu le 29 Septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / la Société des eaux de Yerville (SEY), dont le siège social est ..., 23 / la Société mâconnaise

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/06/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07778 Jugement (N° 09 A 1034) rendu le 12

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 07/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 649 No RG : 11/ 04503 Jugement (No 10/ 01916) rendu le

- APPELANT : SARL SOGOM 88 Rue Charles Laffitte 76600 LE HAVRE Représentant : Me François LASNE (avocat au barreau du HAVRE) INTIME : M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/111 N° RG 21/05412 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5HY

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/86 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXY

APPELANTE Madame [U] [H] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7R7 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai

Ils soutiennent que : Sur l’urgence : - le collège Françoise Dolto est éloigné du domicile de la mère ce qui rend l’affectation dans cet établissement incompatible avec une garde alternée telle que

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/529 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WALR Jugement (N

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2016 *** N° MINUTE : 16/694 N° RG : 15/04326 Jugement (N° 12/01998) rendu le

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1936 F-D Pourvoi n° B 16-20.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/384 N° RG 21/01447 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQDC Jugement (N

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/706bis N° RG 24/03419 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEZ Jugement