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9 431 résultats pour « Françoise SERRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ecd58014677423178

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

TERPEN, Francoise Germaine, SERRE

SIREN 892965310Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

22/10/2024

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Radiations

COUTURIERE D'AQUITAINE, SERRES, Françoise

SIREN 791511389Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

22/09/2022

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Ventes et cessions

COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE, SERRE, Patrice Joseph et Françoise

SIREN 379632144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Cession sous acte au thentique en date du 29/01/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 532 Route de Leysse 73230 Saint-Alban-Leysse

05/02/2021

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Radiations

SERRE, Françoise, FINE

SIREN 421017781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

28/01/2021

Voir →

Créations

TERPEN, Francoise Germaine, SERRE

SIREN 892965310GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

19/01/2021

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CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8a

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 09134 Jugement (No 08/ 00053) rendu le 16 Décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b97

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Serge MEGNIN, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : Maître Michel Y...

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422968

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f792ab053208318995bae

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par actes d'huissier du 9 juillet 2018, la SAS Futur portfolio et la SARL Les Serres de [Localité 10] ont attrait à la procédure Me [C] [D] et la SCP François Rames-Pierre-François Dumoulin-Rémi Dumoulin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da2

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

de nationalité Française née le 20 Novembre 1963 à SOUDAINE LAVINADIERE (19) Profession : Aide à domicile, demeurant ...-19170 BUGEAT Non comparante, régulièrement assignée Madame Jeanne Françoise

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd7143ebecc41d5abb1f13

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Me Jean-François C... Me Alexandra D... Me Jérôme E... Me Sébastien F...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

15e Chambre A

616263c810de15342de14856

Appel

7 février 2014

7 février 2014

APPELANTES SCI LES ARCS DES SERRES DE LA MADONE dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

- de nationalité française-et le responsable du service " financement France ", Jacques C..., de nationalité française, s'était spécialisée dans l'obtention de prêts proposés à des taux de 5 à 8 %,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Pierre Xc/Monsieur Jean Guy Y

6253c9c4bd3db21cbdd892dc

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

né le 22 Septembre 1935 à HAGETMAU (40700) de nationalité Française, demeurant ..., représenté par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assisté de Maître Alain GUILHEMSANG, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da89

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

RG N : 10/ 00776 AFFAIRE : Françoise X... Y... C/ Jean Christophe Z...

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TCOM

Chambre mixte

69d670ddcdc6046d47872e62

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[A] [G] [H] serra Copies: -TPG -SELARL [D] ASSOCIES en la personne de Me [N] [D] -Parquet R.G. : 2025078435 P.C. : P202503742 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993685

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

d'État, la société Star Light demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200551

Admin. suprême

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Vermeil et l'EARL Les Serres de Corneilla ; la SARL Les Serres Vermeil et l'EARL Les Serres de Corneilla demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2 et 4 de l'arrêt n° 11MA00782 du 14 février

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457143.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

L. 171-1 du code de la construction et de l'habitation. 2° Sous le n° 457145, par un mémoire distinct enregistré le 31 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100658

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

L... faisait valoir que les articles 3 et 4 de la loi n° 77-625 du 20 juin 1977, prévoyant les conditions de la conservation de la nationalité française à la suite de l'indépendance du territoire français

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a698

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

X..., militaire français retraité, était habile à se prévaloir de la convention, la cour d'appel a violé les textes précités ; et alors, 2 ) que l'article 19, paragraphe 4, de la convention franco-monégasque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c260

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

DE PREMANON C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF) PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA SERRE DE PREMANON, ayant son siège 39220 PREMANON, prise en la personne de ses

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed285

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Daudet, n° 72, 15°/ de Monsieur Jean-Claude O..., demeurant à Donzère (Drôme), ..., cité des Chênes, 16°/ de Monsieur Jean-François L..., demeurant à Saint Paul 3 Chateaux (Drôme), ..., 17°/ de

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