AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261ecd58014677423178
2 février 2005
2 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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TERPEN, Francoise Germaine, SERRE
22/10/2024
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COUTURIERE D'AQUITAINE, SERRES, Françoise
22/09/2022
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COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE, SERRE, Patrice Joseph et Françoise
Cession sous acte au thentique en date du 29/01/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 532 Route de Leysse 73230 Saint-Alban-Leysse
05/02/2021
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SERRE, Françoise, FINE
28/01/2021
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TERPEN, Francoise Germaine, SERRE
19/01/2021
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Cour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8a
31 mars 2011
31 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 09134 Jugement (No 08/ 00053) rendu le 16 Décembre
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