[Adresse 3] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 1322722 Représentant : Me Franck

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 février 2014 après prorogation (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

4 C venant aux droits de Monsieur [M] [G] [H] [K], agissant poursuites et diligences en son representant legal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Franck

PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline SAGEOT substituant Me Franck

SARL [14], succédant ès-qualités à Maître [O] [W], selon ordonnance rendue le 16 avril 2025, par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce D'AMIENS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Franck

[C] [F] LA MAISON DES BAPTEMES copie exécutoire le 11/05/2022 à -SCP FRISON -SELARL DELAHOUSSE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 26 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck

ICF NORD EST SA D'HLM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL

Représenté par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-michel

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère Chambre N° de PC : 2023RJ241 Prononcé le 18/07/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Septembre 2016 (10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07712 Décision

ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERRASSES D'AMIENS représentée par son Syndic, FONCIA HAUTS DE FRANCE

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Madame [S] [C] épouse [F] née le 07 Mars 1937 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Franck

PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [D] [B] [P] née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Me Caroline SAGEOT substituant Me Franck

avocat au barreau de RENNES Société [D] [XA] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 4] Représentée par Me Franck

GAEC [U] FRERES [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [F] [D] né le [Date

PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 22/00041) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. [7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentéeet concluant par Me Franck

d'AMIENS, avocat postulant ET : INTIME Monsieur [T] [D] né le 12 Décembre 1963 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté, concluant et plaidant par Me Franck

ARRET N° [L] C/ LAFARGE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 2/11/2022 à Me MESUREUR Me DELAHOUSSE