Codes de loi français

Article R122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

planification n'est pas mis en œuvre, les principaux enjeux environnementaux de la zone dans laquelle s'appliquera le plan, schéma, programme ou document de planification et les caractéristiques environnementales des zones qui sont susceptibles d'être touchées

Article R122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99

programme ou document de planification, en particulier la mesure dans laquelle il définit un cadre pour d'autres projets ou activités ; - une description des caractéristiques principales, de la valeur et de la vulnérabilité de la zone susceptible d'être touchée

Article 221-II-2/21

Pour que le navire soit jugé capable de regagner le port, il faut que les systèmes suivants restent opérationnels dans la partie restante du navire qui n'est pas touchée par l'incendie : .1 propulsion ; .2 système de gouverne et dispositif de commande

Article 15

les parties remplacées résistantes à la pression du circuit primaire principal, au plus tard trente mois après ce remplacement ; - après l'occurrence d'un événement pouvant correspondre à une situation de troisième catégorie, sur le ou les appareils touchés

Article D120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 71

biocides bénéficiant des mesures transitoires prévues à l'article 89 du règlement (UE) n° 528/2012 ; 10° Les substances ou les mélanges dont l'emballage est muni d'une fermeture de sécurité pour enfants ou porte une indication de danger détectable au toucher

Article Annexe I

La zone d'effets Z3 définie par l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé ne touche ni les voies routières où le trafic est compris entre 200 et 2 000 véhicules par jour autres que celles nécessaires à la desserte ou à l'exploitation de l'installation, ni le

Article 221-II-1/09

l'article 221-II-1/0 7-2, n'est pas inférieur à l'unité dans toutes les conditions de service, lorsque le navire subit une avarie de fond ayant les dimensions indiquées à l'alinéa.2 ci-dessous en un endroit quelconque de la partie du navire qui est touchée

Article Annexe 190-A.6

La signalétique visuelle identifiant un local ou une installation doit également être perceptible au toucher. Les caractères Helvetica gras, sansérifs ou bâtons offrent une bonne lisibilité, à la fois tactile et visuelle.

LEGIARTI000030292147

Souffrance psychique et conduites addictives chez les adolescents de 12 à 25 ans La dépression clinique de l'adolescent touche 2 à 8 % de la population de cette tranche d'âge.

Article 2

de travail ou de périodes assimilées entrant en compte pour la détermination des droits à pension de vieillesse et justifie qu'il s'est trouvé postérieurement au 31 décembre 1959 dans l'obligation de quitter la profession minière parce qu'il a été touché

Article ANNEXE III

Au début du mouvement, le gradé veille à ce que le pavillon ne touche pas terre. Si une musique est présente, elle joue le refrain de l'hymne national après la sonnerie Au drapeau (ou A l'étendard).

LEGIARTI000045065757

-le train urbain est capable de franchir la chicane à la vitesse de 50 km/ h ou à la vitesse maximale du train urbain si cette dernière est inférieure à 50 km/ h sans toucher ni renverser de plot ; En cas d'échec, il est autorisé de procéder au maximum

Article ANNEXE

La notion de qualité de vie reçoit désormais une traduction opérationnelle dans le domaine de la santé au travers des altérations fonctionnelles appréciées par l'évaluation subjective de la santé par chacun des individus touchés. 3.1.4.

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

climat, en particulier dans les régions les plus concernées par la transition professionnelle, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, et investissement dans la requalification et le perfectionnement des travailleurs potentiellement touchés

Article Annexe

En particulier, la touche ln de la calculatrice peut permettre de conjecturer l'existence et les propriétés de la fonction logarithme népérien.

Article Annexe 1

matériel roulant dont l'autorité organisatrice est propriétaire ou dont la propriété est susceptible d'être transférée à l'autorité organisatrice : Fiabilité du matériel - taux d'incident, avec qualification du niveau d'incident et type de panne organe touché

Article 46

La quatrième section, dénommée : “ Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ou par le conflit en Ukraine ”, pour laquelle le ministre chargé de l'économie est ordonnateur principal, retrace, respectivement

Article Annexe

Marques de point cible et de la zone de toucher des roues Leur dimension et leur emplacement sont conformes au tableau 1.3. - la valeur de la longueur des marques est à augmenter de 15 m s'il y a lieu d'accroître la visibilité de la marque ;

Article Annexe

Boxe française S'engager loyalement dans un assaut, en rechercher le gain tout en contrôlant ses touches et en maîtrisant la distance pour toucher sans être touché. Assurer le comptage des points et le respect des règles de sécurité.