Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM.

, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTZ dans une instance entre les parties suivantes : Mme [P] [K], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Frédéric

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Frédéric B..., demeurant ...

représenté par Me Frédéric E... de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame Simone X... épouse U... demeurant [...]

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1990 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Etienne PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [S] [Y] épouse [Z] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Frédéric, Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 novembre 1990 qui, dans une information ouverte contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 4 juin 1996, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de MULHOUSE en date du 4 décembre

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1990 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et circulation sur la partie

Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BJR Minute : 25/00061 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : Me HUTMAN Frédéric

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.

2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33P Ordonnance n° 2024/M93 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Me Anne DELORET Représentant : Me Frédéric

Moyens CAMINO DES SELARL [T] CARDIANCE ET DU DR [H], sise [Adresse 1], prise en la personne de son liquidateur amiable, la SELARL CARDIANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Maître Frédéric

testament ne peut résulter que de la rédaction d'un nouveau testament incompatible, de l'aliénation de la chose léguée ou de la destruction ou de l'altération volontaire du testament ; Attendu que Frédéric

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Humbert-Simone représentant les requérants, - et les observations de Me Mothere représentant la commune de Ramatuelle.

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître François-Luc SIMON

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître François-Luc SIMON