[A] sollicitent la confirmation du jugement déféré sur le manquement au devoir de conseil de la société Sava.

l'article 4.1.13 du Traité d'achat relatif aux « Affaires Environnementales » et à la « Sécurité et Santé au Travail » que la société Valeo garantit que « les opérations de l'activité française de freinage

l'article 4.1.13 du Traité d'achat relatif aux « Affaires Environnementales » et à la « Sécurité et Santé au Travail » que la société Valeo garantit que « les opérations de l'activité française de freinage

l'article 4.1.13 du Traité d'achat relatif aux « Affaires Environnementales » et à la « Sécurité et Santé au Travail » que la société Valeo garantit que « les opérations de l'activité française de freinage

l'article 4.1.13 du Traité d'achat relatif aux « Affaires Environnementales » et à la « Sécurité et Santé au Travail » que la société Valeo garantit que « les opérations de l'activité française de freinage

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(l'EARL [E] Frères), et de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [Adresse 5] (l'EARL [Adresse 5]) qui avaient repris l'exploitation des terres dès le 1er octobre 2017, le preneur et l'EARL

que le donneur d'ordre répond de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement, de l'emballage, du marquage ou de l'étiquetage, ainsi que d'un manquement

cassation pris de la violation de l'article 319 de l'ancien Code pénal, des articles 121-1 et 221-6, alinéa 1, du nouveau Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-20 du code pénal, R. 415-11 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque

ce délit et ont prononcé la confiscation douanière de la somme saisie ; que les prévenus et le ministère public ont interjeté appel ; Attendu que, pour confirmer la confiscation en répression du manquement

Y... a acquis auprès de la société Grim auto un véhicule de marque Maserati pour le prix de 138 190 euros ; que, se plaignant de dysfonctionnements affectant le système de freinage mais également certains

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-1, alinéa 1er, 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

l'article 4.1.13 du Traité d'achat relatif aux « Affaires Environnementales » et à la « Sécurité et Santé au Travail » que la société Valeo garantit que « les opérations de l'activité française de freinage

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