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92 246 résultats pour « Froger-Ouarti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ecd5801467742394a

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

aux ouvriers embauchés pour exécuter le chantier sans autre précision sur le contenu de cette formation et alors que, sur les quatre ouvriers entendus, trois d'entre eux n'avaient jamais réalisé de structure

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f1

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Confirmation du jugement déféré. La Cour a estimé que la salariée ne pouvait se prévaloir d'une perte de chance de conserver son emploi au sein du groupe SFR, car la rupture de son contrat de travail

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02109

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

rejeter sa demande de rappel d'indemnité de non-concurrence et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 1er , intitulé « bénéficiaires » de l'avenant n° 1 « ouvriers

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cc9

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

une information insuffisantes à la sécurité, l'absence de prise en compte des capacités propres à chaque salarié de mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour assurer sa propre sécurité, aucun ouvrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00875

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'application de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9b3bbbc0652a924187df6

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

CONSTATER que la société LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE s'est trouvée depuis cette date dans les liens contractuels d'un louage de choses, CONSTATER que la société LES OUVRIERS DU PARADIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206853_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ouarti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c060

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Y... de les invoquer, la cour d'appel a violé l'article 244 du Code civil ; 2 / qu'en se fondant sur la considération selon laquelle des ouvriers agricoles d'origine étrangère sont susceptibles d'être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00995

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

salariés) du 8 octobre 1990 et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa199

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

l'établit le fait que le conseil de prud'hommes a statué en sa section commerce et non en sa section encadrement ; et alors, d'autre part, que l'article 39 de la convention collective applicable aux ouvriers

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740294d

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

X... fait grief au jugement, de lui avoir refusé la qualification ouvrier professionnel - niveau II, et de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires alors, selon le moyen, qu'il est titulaire

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd9f

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

X... alors, selon le moyen, que la prime de panier prévue par l'article 29-1 de la Convention régionale d'établissement relative au travail des ouvriers forestiers employés par l'ONF dans la région Bretagne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00073

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[N] a été salarié de la société Eiffage route Centre Est (la société) en qualité d'ouvrier maçon, du 16 août 1999 au 31 mai 2018, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite. 2.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e08a

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

par Mme Armande X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers

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CC

soc

613721b9cd580146773f6895

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

modification était intervenue dans le mode de calcul du 13ème mois, celui-ci étant calculé non plus selon l'usage en vigueur dans l'établissement, mais conformément à la convention collective des ouvriers

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d73f

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

X..., maître de l'ouvrage, a déclaré que, le matin du 28 juin, les ouvriers ont commencé les travaux en cassant la dalle de ciment servant de toiture au garage ; qu'il convient de relever que Gérard

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01216

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Les arrêts condamnent la société à remettre aux salariés, défendeurs aux pourvois, la liste nominative des salariés embauchés et/ou promus en qualité d'ouvriers à une période et à un coefficient donnés

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c0a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

une chute de plus de 9 mètres pour s'écraser sur le sol bétonné du silo ; qu'il était très grièvement blessé et décédait dans l'ambulance des suites de ses blessures ; qu'il est établi que les deux ouvriers

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d36d

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

rapport d'expertise, d'une faute majeure commise par les ingénieurs-conseils de la société Cofer qui aurait dû calculer les longrines en prenant en considération le tassement du sol et les risques de frottement

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb922ecaf36c70a05732f0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Les ouvriers qui ont fait l'option mentionnée au b ci-dessus bénéficient du maintien de prestations de pensions identiques à celles qui sont servies aux ouvriers sous statut du ministère de la défense.

Source officielle