Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

Gérard XR..., demeurant ..., 51 / M. Didier XS..., demeurant 64150 Mourenx, 52 / M. Jean-Claude XT..., demeurant ..., 53 / M. Elian XU..., demeurant ..., 54 / M.

XA..., Noël S..., Roger T..., Marcel U..., Patrick U..., Gérard V..., Raymond XW..., Serge XW..., Armand XX..., Jean-Marc XY..., Gilbert XZ..., Joseph XB... et François XC... ; la commune de la Seyne-sur-Mer

Gérard et Xavier X... (les consorts X...) ont consenti à Mme Y... et M.

X... avait entendu ne viser Gilbert X... qu'en sa qualité de gérant de la SCI Mon Capitaine, il sera relevé qu'il n'a pas formé d'offres de preuve de la vérité de ses allégations dans les formes et délais

Gérard J..., demeurant Le Gourgouriat, Le Travet, 81120 Réalmont, 30°/ M. Norbert L..., demeurant ... Coupiac, 31°/ M. Z...

Gilbert, demeurant ... (Moselle), 4°) Monsieur XT... Laurent, demeurant ... (Moselle), 5°) Monsieur K... Dominique, demeurant 95, rue aux Arènes à Metz (Moselle), 6°) Monsieur L...

D...et de E..., ès qualités En ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait déclaré Madame Gilberte X..., Messieurs Armand X..., Alain A..., Michel Z..., Jean Michel Y..

Gérard B..., Anthony Z..., Franck M..., Gérard K..., Denys X..., Mmes Séverine Q..., Sandra L..., Ludivine C..., Eva J..., Sylviane B..., M. Cédric B..., Mme Josseline A..., MM.

du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Mai 2011, enregistré sous le no 11/ 00648 APPELANT : Monsieur Gilles Tony X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Gérald

Gérard F..., demeurant à Monteux (Vaucluse), quartier La Perussier, 2°) M.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Yvonne, Félicie, Andrée Z..., veuve de Monsieur Robert, Jean, Antoine C..., domiciliée à Grenoble (Isère), 102, cours Jean A..., 2°/ Monsieur Gérard

Gérard, demeurant à Gif-sur-Yvette (Essonne), 3 Cour de l'Image Saint-Jean, 6°) M. E... Gilbert, demeurant à Marcoussis (Essonne), ..., 7°) M.

Gérard XB..., demeurant à La Répara (26400) ; - n° 117 024, présentée par M. J.

Camille S... et de Gilbert O... et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de M. Alexandre X..., - les conclusions de M.

ARRÊT N RG N : C06 01380 AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " C / Danièle Gilberte Josette X... ès qualités d'héritière de feue Madame Gilberte Antoinette

Marie-Claude, en qualité d'héritière de Claudius X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert Y.

Gilbert demeurant ... (Haut-Rhin), 3°/- Syndicat CFE-CGC représenté par son DS : M. Y... Maurice demeurant ... (Haut-Rhin), 4°/- Syndicat CFDT représenté par son DS : M. I...

Gérard X..., demeurant à Marlenheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1989 par le tribunal d'instance de Molsheim, au profit de M.

Gérard B..., demeurant ..., 3°/ M. Mohamed A..., demeurant ..., 4°/ M. Olivier F..., demeurant 12, place de Montreuil, 59234 Monchecourt, 5°/ M.