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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2302033_20230310
10 mars 2023
C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel
5e Section - 3e Chambre
DTA_2303888_20231206
6 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonière, avocat de M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2223303_20230120
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
DTA_2223305_20230120
Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C A, représentée D Me Goeau-Brissonnière, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
4ème chambre
DTA_2303263_20231121
21 novembre 2023
B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2410969_20250108
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104599_20231201
1 décembre 2023
A à confirmer expressément le maintien de sa requête a été adressée à Me Goeau-Brissonière, son conseil, via l'application Télérecours, le 12 septembre 2023.
cr
613725fecd580146774221db
22 mai 2001
faits, la cour d'appel a méconnu son office et, partant, commis un excès de pouvoir" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain Z... a frappé Laurent Y... d'un coup de poing au visage, brisant
DTA_2500564_20250124
24 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
DTA_2500592_20250124
DTA_2401734_20240213
13 février 2024
Ho Si Fat, juge des référés ; - et les observations de Me Goeau-Brissonnière, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
2ème chambre
DTA_2207384_20221201
1 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, représentant de M.
DTA_2401138_20240202
2 février 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonière la somme de 1
DTA_2428067_20241121
21 novembre 2024
DTA_2415583_20240626
26 juin 2024
charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 1 100 euros.
DTA_2420872_20240808
8 août 2024
DTA_2420911_20240808
comm
6137268fcd580146774268a8
15 octobre 2002
X... étant désigné comme administrateur ; que la SCI Cartier-Bresson (la SCI) a mis en demeure M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2313246_20240205
5 février 2024
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière
1re Section - 3e Chambre
DTA_2221505_20230118
18 janvier 2023
B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle
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