xa0; Síofra O’Leary, présidente,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Lətif Hüseynov,   Arnfinn Bårdsen,   Mattias Guyomar,   Kateřina Šimáčková, juges, et de Victor

xa0; Síofra O’Leary, présidente,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Lətif Hüseynov,   Arnfinn Bårdsen,   Mattias Guyomar,   Kateřina Šimáčková, juges, et de Victor

  Síofra O’Leary, présidente ,   Mārtiņš Mits,   Ganna Yudkivska,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Ivana Jelić,   Arnfinn Bårdsen,   Mattias Guyomar, juges , et de Victor

Question   : L’incendie du bus était-il un geste de vengeance ou de représailles vis-à-vis de son propriétaire ?

xa0; Lado Chanturia , président ,   Mattias Guyomar,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Mykola Gnatovskyy,   Stéphane Pisani , juges , et de Victor

Mattias Guyomar , président ,   Lado Chanturia,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Kateřina Šimáčková,   Mykola Gnatovskyy,   Stéphane Pisani,   Artūrs Kučs , juges , et de Victor

  Lado Chanturia,   Armen Harutyunyan,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Kateřina Šimáčková,   Stéphane Pisani , juges ,   Catherine Brouard-Gallet , juge ad hoc , et de Victor

Mme Annette DUBLED-VACHERON, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2019, Valéry CHARBONNIER, chargée du rapport, assisté de Mme Valérie DREVON, greffière, en présence de Victor

:   Mattias Guyomar , président ,   Armen Harutyunyan,   Gilberto Felici,   Andreas Zünd,   Diana Sârcu,   Kateřina Šimáčková,   Mykola Gnatovskyy , juges , et de Victor

; Georges Ravarani , président ,   Lado Chanturia,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Mattias Guyomar,   Mykola Gnatovskyy , juges , et de Victor

, président ,   Lado Chanturia,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie Mourou-Vikström,   María Elósegui,   Kateřina Šimáčková , juges ,   Jean-Marie Delarue , juge ad hoc, et de Victor

  Victor Nealon, et un ressortissant britannique, M.

volontaire), demeurant 6, rue Coet Ruel - 56250 SULNIAC Madame [G] [L] (intervenante volontaire), demeurant 9, rue du Loch - 56390 GRAND-CHAMP Monsieur [N] [L] (intervenant volontaire), demeurant 28, rue Victor

Viktor Viktorovitch Vidine, né en 1978, (troisième requérant) ; M. Stanislav Lvovitch Boukhman, né en 1974, (quatrième requérant) ; M.

n° 3-1) ; que le paiement de ces honoraires a été effectué pour partie par virement sur un compte bancaire suisse libellé au nom de Gery B..., ouvert auprès de la Discount Bank and Trust Company à Genève

  La genèse de la procédure pénale ii.   La détention provisoire de M. Karpyuk et les mauvais traitements subis par lui iii.   La détention provisoire de M.

et aboutissent et seules les officines de Michel C... sont en mesure de fournir l'accès au maire ; ce système, au vu des explications de Michel C..., avait été mis en place de concert et en vue de générer

dépenses personnelles qu'il règle exclusivement en numéraire, Stéphane I... n'effectue jamais de retrait d'argent de ses comptes et qu'il dépose ce numéraire sur son compte ouvert au Crédit Suisse de Genève

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p