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370 résultats pour « GUILLEMIN Jacques »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dce

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 29 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Jean Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dd

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d116

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 05 MARS 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2009 No-Pages Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c04

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

No RG 2014009815 APPELANTE : SARL MERINGUETTE représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités audit siège social 5, Rue Jules Ferry 34170 CASTELNAU LE LEZ représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cda

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

BP / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 NOTIFICATION à M. le PRÉFET DU CHER LE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be56

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 19 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2008 No- Pages Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd863a4

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d4

Appel

26 février 2009

26 février 2009

né le 27 Mars 1947 à PARIS 20ème ... 36000 CHÂTEAUROUX représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour INTIMÉ sur l'appel de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a673

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

ER / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85821

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

AFFAIRE : ROUTHIAU Jacques C/ X... Fabrice. Jugement du C.P.H. CHOLET du 01 Février 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a490

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a420

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Martial X... ... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Jacques

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f094e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Jacques U..., 21°/ de M. Georges XX..., 22°/ de M. Michel XY..., 23°/ de M. Jacques V..., 24°/ de M. Raymond XW..., 25°/ de M. Bernard XZ..., 26°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89529

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869375

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

Jacques A, le 16 mars 2008 ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748fffcdc6046d47885b4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd8935f

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b814

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2008 No-Pages Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3f

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

ER / HB COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

Source officielle

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