Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, le centre hospitalier Avranches-Granville, représenté par Me Chaillet, déclare, sous réserve de ses droits et moyens au fond quant au principe

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

ISTRANS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 8] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour S.A.

le 18 Décembre 1961 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Charlotte

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations

Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI Greffier stagiaire lors des débats : Mme Charlotte GUITART ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI Greffier stagiaire lors des débats: Mme Charlotte GUITART ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Patrick Guignard, demeurant précédemment 2, allée des Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assistées de Me Bertrand CHARLET

: 21/00318 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

Monsieur [U] [M] Né le 19 Mai 1972 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER ET PINATEL

KONE venant aux droits de la société ASCENSEURS SOULIER [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

Charles Gnanapragassa, - M. Daniel Urdiel, - M.

Régis AR..., 127 ) Mme Charlotte AR..., née Guerin, demeurant ensemble bâtiment F, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 128 ) M.

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Wyon, les observations de la société civile professionnelle