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149 résultats pour « Gaëlle DUBOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83d7dc295bdec6a5719

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

SCGPM prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège[Adresse 1], représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour, assistée de Maître Diane DELUME plaidant pour Maître Renaud DUBOIS

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2222290_20240624

Page 8 sur 8

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Journal officiel
Radiations

DUBOIS, Gaëlle, Lucienne, Madeleine

SIREN 999533490Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

31/03/2026

Voir →

Créations

DUBOIS, Gaëlle, Lucienne, Madeleine

SIREN 999533490Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

20/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

LEBOUCQ, Frédérique, Sarah, Angèle, DUBOIS, Gaëlle Josette Géraldine

SIREN 992603415Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Cession sous acte authentique en date du 01/10/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 A Champs Del Cros 46140 Caillac, Adresse du nouveau propriétaire: 9 Place de l'Eglise 46140 Caillac

28/10/2025

Voir →

Radiations

DUBOIS, Gaëlle Josette Géraldine

SIREN 903162063Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

21/10/2025

Voir →

Créations

MAIGRET, Gaelle, Hélène, Marguerite, DUBOIS

SIREN 931792188Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

13/08/2024

Voir →

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Dubois conclut au rejet de la requête de Mme Y et à ce qu'une somme de 625 euros soit mise à sa

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

NIMES 800 989 857, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[HM] [VG] [IF] [NS] [OB] [Adresse 280] [Adresse 282] [Adresse 283] [PD] [Adresse 285] [Adresse 286] [Adresse 287] [IY] [WI] [Adresse 288] [JH] [BM] [ST] [MG] [BV] [LX] GALLIOT DUBOIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c22

Appel

16 août 2024

16 août 2024

[Localité 5] Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistées de Me Jean-François PAQUE, de la SELAS DE GAULLE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d1c8121050008662b9a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2017071 et par Me Philippe MEILHAC, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me DUBOIS

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Adresse 282] [Localité 152] Mme [UD] [JZ] née le [Date naissance 68] 1971 à [Localité 257] [Adresse 66] [Localité 222] Mme [TJ] [KH] née le [Date naissance 71] 1953 à [Localité 288] Le Dunois

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD002098505

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

général Aussaresses, en ces termes   : «   Paul Aussaresses, ancien de la France libre, général de brigade de l’armée française, engagé dans les services spéciaux, est envoyé par le général de Gaulle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0211JUD005656800

Admin. suprême

11 février 2003

11 février 2003

They took a road called Gamle Sundsveg. This is a short cut to Ms T.’s home, but a detour for [the applicant]. ... When they approached the habitation in Sund they stopped.

Source officielle