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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506417_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2506424_20250610
C A, représenté par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
chambre 1-5
69cfb419cdc6046d47fa59c1
8 octobre 2025
Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
69d0b3accdc6046d471235fc
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dae
26 juin 1999
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Juin 1999 sans opposition des parties devant Madame GRIMAUD, Conseiller, assistée de Nicole GALLOIS greffier.
6253c87abd3db21cbdd85627
6 février 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Janvier 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur SABRON, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253cb48bd3db21cbdd8d3e0
11 septembre 2001
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 26 Juin 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller rédacteur, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507060_20250507
7 mai 2025
B A, représenté par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle
4ème Chambre
6364bbf9e405357f749eac83
3 novembre 2022
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Bénédicte GALLOIS Représentée par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, avocat au barreau
Reconduite à la frontière
DTA_2515375_20250924
24 septembre 2025
Me Ben Gadi indique que M. C... se désiste de sa demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
chambre 1-3
69d171dfcdc6046d4722e6a9
22 janvier 2025
Bruno Gallois, M. Pierre Bosche et M. Claude Pépin de Bonnerive. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.
6253c8e4bd3db21cbdd868f4
20 mai 2003
la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 22 Avril 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Catherine LATRABE, Conseillère, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8e4bd3db21cbdd868fd
6253c8e5bd3db21cbdd8692a
6 mai 2003
Le Magicien Vert aux dépens de l'appel, Le présent arrêt a été signé par Nicole ROGER, Présidente de chambre, et par Nicole GALLOIS, Greffière présente lors du prononcé.
6253c8e7bd3db21cbdd8699b
24 juin 2003
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 27 Mai 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Arthur ROS, Conseiller rédacteur, assistés de Nicole GALLOIS
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
La requête a été transmise aux sociétés Areas, Areas dommages, Axa France Iard, Bac, Bet Sylvin, Cagnin, Bati Vologne, Demange, Demange et Associés, Eurochauff, Alain Gallois, Hadol Carrelages, MAAF Assurances
6253c857bd3db21cbdd84f91
28 mars 2000
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 29 Février 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur SABRON, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c88abd3db21cbdd85923
20 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 16 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8a2bd3db21cbdd85d3e
26 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 22 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8a9bd3db21cbdd85e61
18 décembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
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