financière de la société FMI était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat de la société FMI, avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation

financière de la société F.M.I. était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat de la société F.M.I., avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation

la société August Storck, titulaire de la marque communautaire verbale « Merci » n° 3 858231, déposée le 27 mai 2004, pour désigner les sucreries, chocolat et produits à base de chocolat, pâte pour gâteaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pierre investissement venant aux droits de Gaston

. # Gaetano Vutera proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Zadeva 1322/79.

#Gaetano Petralia împotriva Comisia Europeană.#Cauza T-354/04.

Marc X..., demeurant ..., en cassation le 7 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ere ch civ a), au profit du receveur des Impôts de Gardanne, domicilié en ses bureaux ..., défendeur à la

GAETAN HELENE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

premiers juges ayant justement relevé que les dénégations persistantes du prévenu se heurtaient à la concordance des témoignages recueillis tant auprès du président du directoire de la Caisse d'Epargne, Gaëtan

Gaëtan Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Renault Retail Group de la société Gardanne Automobiles

Gaston X..., M. Jean Adrien X... et Mme Josette X...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 mars 1995), que, pour la fabrication de gâteaux

L'ARTICLE L 122-16 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR LIQUIDER L'ASTREINTE DONT AVAIT ETE ASSORTIE LA CONDAMNATION DE VELAND A REMETTRE A SON ANCIEN EMPLOYE GALGAN

quant à l'existence des installations industrielles exploitées par C... notamment sur la parcelle [...] vendue à la société Together ; qu'en déboutant la SCI Together au motif que la mairie de Livry-Gargan

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour faux document administratif et escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur la sécurité des