immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n°492 826 417, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Avenue de Montpellieret MAURIN

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit de la société JBL, dont le siège est ... de Gaulle

solliciter " le tribunal sans indiquer à quelle fin, et à invoquer, après avoir exposé les faits de sa condamnation judiciaire pour escroquerie financière, de son arrestation à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

(proc dure 03/07871) ainsi que deux autres oeuvres galement revendiqu es par ce dernier.

Rosa BARBERIO 1936 Gloria BELLISARIO 1960 Patrizia BELLISARIO 1961 Sondra BELLISARIO 1963   Household Giovanna D’ANGELO 1938 Marco MAISANO 1964 Marina MAISANO 1966   Adriano BIZZO 1933 Lina Maria

N° Portalis DBYH-W-B7I-L3FR Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : la SCP GALLO

FOND DU 30 OCTOBRE 2012 N°2012/782 Rôle N° 11/12993 [I] [U] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : - Me Marianne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

La requête a été commune à la commune de de Saint-Martin-de-Juillers qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

violation des articles 306, 309 et 310 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 10) qu'après que la Cour a ordonné le huis clos, le président a autorisé Marianne

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie- Gaëlle PAOLINI- MAHE, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS ASSURANCES- AREAS

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

A une décision de non opposition préalable en vue de la réalisation de travaux de surélévation d'une maison située 11 rue Anatole France.

Stéphane Y..., 2 / de Mme Charlotte X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Tourcoing (Nord), Centre Général De Gaulle, résidence des Bailly, bâtiment B, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

[E] N° SIRET : 780 705 703 [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Alain LANIECE, substitué par Me Marion LEBRUN, avocats

BENEDETTI-[L]-GALLY-DARISCON [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience