CONDUISAIT UN VEHICULE D'UN POIDS ET D'UN GABARIT EXCEPTIONNELS, QUE DES TRACES DE FREINAGE ONT ETE LAISSEES PAR CE MEME VEHICULE SUR PLUS DE VINGT METRES ET QUE LEDIT X...

en bordure de voie : " Le gabarit-enveloppe en bordure d'une voie s'applique à l'intérieur de la bande E* ./ () Le point d'attache du gabarit-enveloppe* est pris sur la surface de nivellement de l'îlot

Les schémas ci-dessous montrent les gabarits à respecter. (…) ».

Par ailleurs, aux termes de l'article UG.10.4.1 de ce règlement : " Le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris sur le plancher du niveau le plus bas comportant des baies constituant l'éclairement

S'agissant du respect des dispositions relatives au gabarit-enveloppe : 14.

(PLU) à son article Ub10, prévoyant une hauteur maximale au faitage de 8,50 m et, s'agissant des volumes créés en annexe en appentis, une hauteur au point haut de 4,60 m ; les différentes règles de gabarit

gabarit défini par un plan incliné à plus de 52° à partir de la hauteur à l'égout du toit calculée à 15 mètres.

Selon l’article UG 10.2.2 du règlement du PLU : « Gabarit-enveloppe* au droit des voies ou espaces bordés par un filet de couleur* aux documents graphiques du règlement (trait continu, trait pointillé,

Ce modèle est celui des trois modèles envisagés par la société Energie Saint-Barbant présentant le gabarit maximal et produisant les nuisances sonores les plus importantes.

pour les façades dites « haute » : H1 : 5 mètres et H2 : 9 mètres et « basse » : H1 : 7,80 mètres et H2 : 11,80 mètres ; le règlement du plan local d’urbanisme encadre les hauteurs et gabarits types,

Sur les gabarits-enveloppes des constructions en bordure de voie : 9.

. ; la FEDERATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU JURA demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 19 avril 1988 autorisant la réalisation d'un voie navigable à grand gabarit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul C..., demeurant à Gabarret (Landes), "Marcadieu", en cassation

Article 2 : La demande présentée par la SELARL Pharmacie Gaubert, Mme A...

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui

présente instance le permis modificatif et non le permis initial ; Considérant qu'aux termes de l'article U.C.10-4 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de la ville de Paris, relatif au gabarit

des dispositions des articles UC 10-1 et UC 10-2-1 du règlement d'urbanisme annexé au plan d'occupation des sols de Paris, toute construction nouvelle doit s'inscrire dans les limites fixées par le gabarit-enveloppe

principales en vis-à-vis d'une limite séparative située ou non dans la bande E sont assujetties à un gabarit-enveloppe constitué d'une verticale limitée par l'horizontale du gabarit-enveloppe défini en

A PARIS 7E , LE PREFET DE PARIS A AUTORISE UN DEPASSEMENT DE GABARIT D'ILOT DE DEUX METRES PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 18 DU REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS SELON LESQUELLES

L'INSUFFISANCE DE LA LARGEUR LIBRE DE LA CHAUSSEE, SON PROFIL OU SON ETAT, NE PERMETTENT PAS LE CROISEMENT OU LE DEPASSEMENT AVEC FACILITE ET EN TOUTE SECURITE, LES CONDUCTEURS DE VEHICULES, DONT LE GABARIT