DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'agent de l'URSSAF a établi un rapport du 23 décembre 1998 et notifié sur ce fondement, à la société Jean Gauthier

Gauthier, avocat général, lors des débats et du délibéré, et d'autre part, ne fait état de la présence d'aucun représentant du ministère public lorsque la décision a été lue à l'audience du 2 juillet 1992

SEITA, une vitrine contenait, exposés à la vente, des produits dérivés, à savoir un tee-shirt, un sac marin et trois casquettes marqués " Royale " et trois porte-briquets et trois tee-shirts marqués " Gauloises

Gauthier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 25 novembre 1999, qui a renvoyé le dossier de la procédure au doyen des juges d'instruction du tribunal

de Chambéry (chambre sociale), au profit de : 1°) La société anonyme Garage COMTET PEUGEOT, dont le siège social est ... à Chambéry (Savoie), 2°) Monsieur Y..., syndic de la société anonyme GAUTHIER

Gauthier, conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi, et qu'il a été signé par Mme Z...

23 janvier 2003), que la société Lhomond international (société Lhomond), qui avait vendu des matériels de construction à la Société africaine de constructions (SAC), a confié à la société Transit Gauthier

X..., syndic, demeurant ... à Saint-Lo (Manche) pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Gauthier et Fils, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Galldis par le groupe Carrefour et les consorts Sonnic

Gautier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Z..., X..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Tout autant et contrairement a ce qu'a décidé le tribunal, doit être également reconnue la qualité d'archive publique au tapuscrit de l'appel du général de Gaulle.

Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * A'VENIR SAS [Adresse 1], 887820686 DÉFENDEUR - en personne et représenté par SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître Gautier

: 2026R00014 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La SAS ETABLISSEMENTS GAULT

X... et la société BB'S avaient faussé l'image de marque de "La Boucherie", notamment en l'associant à un restaurant à l'enseigne "Le Boeuf gaulois", ne faisant pas partie du réseau exploité par la société

a privé, à nouveau, sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation ; 3 / que, dans son mémoire d'appel, et après s'être référée au rapport Galtier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SAS Transports Roger Renaud et Cie et du fonds de commerce de la société Renaud Distribution par la société Transports G Gautier

les mentions du procès-verbal à la base des poursuites, les gendarmes de Puget-sur-Argens effectuant un contrôle de vitesse sans interception au carrefour formé par la RN 7 et l'avenue du général de Gaulle

adhérents qu'elle ne serait plus en mesure d'assurer le paiement des livraisons à venir dans les délais initialement convenus, et que cette dernière avait également annoncé le placement de la société Gauthier