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9 162 résultats pour « Genevey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724cecd5801467741886f

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 145-33 du code de commerce et l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Geneviève

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL GENEVEY PATRICK

SIREN 439206004Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

13/08/2026

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Dépôts des comptes

GENEVEY ENTRETIEN PARCS ET JARDINS

SIREN 908403017Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

15/05/2026

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Créations

GENEVEY, Nicolas, Yvan

SIREN 847930088Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

28/04/2026

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Radiations

GENEVEY, Nicolas, Yvan, GENEVEY

SIREN 847930088Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/04/2026

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Dépôts des comptes

GENEVEY BEAUTE

SIREN 482399847Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

08/01/2026

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CC

soc

6079b1cb9ba5988459c53b4e

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

suivant : Donne acte à Mmes X... et Y... de ce qu'elle reprenent l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., a été engagée le 20 novembre 1990 en qualité de garde au domicile de Geneviève

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101290

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Airport (la société Nash) a confié à la société française Belgim immobilier (la société Belgim) un mandat de vente des actions de l'une de ses filiales, propriétaire des murs et du fonds d'un hôtel à Genève

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf79

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372196cd580146773f5025

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

X..., le tribunal de première instance de Genève a mis le 12 janvier 1983 les pierres et bijoux sous séquestre ; que sur la requête de M.

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f559c

Cassation

19 octobre 1991

19 octobre 1991

transport, le bénéficiaire du transport peut opposer à une action en paiement l'écoulement de la prescription ; d'où il suit que le jugement a été rendu en violation de l'article 32 de la convention de Genève

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00243

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

A notre question : quel est le candidat le plus généreux pour l'instant ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02226

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Laboratoires Genévrier a avisé M.

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b67

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Michel Y..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., 2 / de Mme Geneviève X... née Y..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., 83700 Seyne-sur-Mer, 3 / de Mme Chantal Y..., demeurant

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47b9

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

; que la société Esin, qui a bénéficié conventionnellement d'un report de prescription de ses droits, a invoqué à l'encontre de la société Pomona la prescription de l'article 32 de la Convention de Genève

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9efb

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

documents et renseignements destinés à l'accomplissement des formalités de douane à remplir avant la livraison des marchandises ; que, par suite, la cour d'appel a violé l'article 11 de la convention de Genève

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands 20 rue Charles Sturm à Genève des produits optiques (pièce n° 23) ; qu'ainsi, la succursale suisse à Genève d'Alain X... International SA dénommée commercialement Alain X...

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands 20 rue Charles Sturm à Genève des produits optiques (pièce n° 23) ; qu'ainsi, la succursale suisse à Genève d'Alain X... International SA dénommée commercialement Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands 20 rue Charles Sturm à Genève des produits optiques (pièce n° 23) ; qu'ainsi, la succursale suisse à Genève d'Alain X... International SA dénommée commercialement Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands 20 rue Charles Sturm à Genève des produits optiques (pièce n° 23) ; qu'ainsi, la succursale suisse à Genève d'Alain X... International SA dénommée commercialement Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands 20 rue Charles Sturm à Genève des produits optiques (pièce n° 23) ; qu'ainsi, la succursale suisse à Genève d'Alain X... International SA dénommée commercialement Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands 20 rue Charles Sturm à Genève des produits optiques (pièce n° 23) ; qu'ainsi, la succursale suisse à Genève d'Alain X... International SA dénommée commercialement Alain X...

Source officielle
CC

civ3

613723decd5801467740f367

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

consorts X..., propriétaires de diverses parcelles données à bail aux époux Y..., leur ont donné congé ; que les preneurs ont assigné les bailleurs afin d'être autorisés à céder leur bail à leur fille Geneviève

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d574

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

situe le lieu de l'infraction à Saint-Julien-en-Genevois-Bardonnex" ; "qu'ainsi, en se bornant à énoncer que le procès-verbal des agents de la police de l'air et des frontières mentionne que le contrôle

Source officielle
CC

civ3

6137224fcd580146773fbed8

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

précédé de la vérification obligatoire de la désignation des propriétaires avant la promulgation d'un nouvel arrêté, or Mme Simone A... est décédée le 27 août 1993 laissant pour successeurs : 1 ) Mme Geneviève

Source officielle