Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Geoffroy

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Pollet, représentant la SARL Tashin Alimentation Boucherie et Bazar. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. Le rapporteur, A.

C B, représenté par Me Bertella-Geffroy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807032-1808491 du 12 février 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du

agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistés de Maître Geoffroy

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

d'aide juridictionnelle de LYON) Instruction clôturée le 18 Octobre 2005 DEBATS en audience publique du 26 Janvier 2006 tenue par Madame de la LANCE, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment

Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

: [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00837 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESF6 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Garance GEOFFROY

DEMANDEUR : Madame [S] [H] [R] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Marianne BLEITRACH de la SCP BLEITRACH & GEOFFROY

né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 16] de nationalité Française domicilié : chez Madame [K] (sa mère) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Marianne BLEITRACH de la SCP BLEITRACH & GEOFFROY

V, représentant la liste " Ensemble et Unis " et de Me Geoffret, représentant les défendeurs et de Mme W, représentant le préfet du Gard. Considérant ce qui suit : 1.

GEFFROY, Greffier ; APPELANT : Monsieur [Y] [F] né le 28 Juillet 1978 à [Localité 5] actuellement au centre hospitalier du [Localité 6] adresse habituelle: [Adresse 1] [Localité 4]

BAYLE & CHANEL- GEOFFROY répondait : " je maintiens jusqu'à nouvel ordre pendant la période d'observation ... le contrat de prestations de services entré en vigueur le 19 avril 2004 ".

unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier en présence de Madame [V] [B], auditrice de justice DEBATS A l’audience publique du 01 Septembre 2025, après avoir entendu Maître Geoffrey

de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 16], représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION [Adresse 7] [Localité 23] représenté par Me Aurélie GEOFFROY

CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Geoffroy BOGGIA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEURS Monsieur [R] [D] né le 28

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire complémentaires, enregistrés les 23 septembre 2022, 5 décembre 2022 et 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Geoffroy de Baynast, demande

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 09000545 Plaidant par Me Olivier GEOFFROY

    Principaux faits   Ressortissant britannique, Geoffrey Dennis Peck, est né en 1955 et réside dans l’Essex.   Le soir du 20 août 1995, M.