discute pas davantage qu'il ait bénéficié des jours chômés soit les 3 juin et 13 juin 2016 ni que l'employeur avait proposé, sur demande des salariés, que soit fixées au 18 juin de 7h à 12h des heures

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Georges V région Provence-Languedoc, les conclusions de M.

[R] DU [G] en date du 17 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [T] [M], né le 09 Juin 2001 à [Localité 2] (GÉORGIE), de nationalité Géorgienne ; Vu la décision de placement

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 15 février 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Georges

complicité d'escroquerie ; "aux motifs que la société Corinth, dont la partie civile a produit le mémoire établi à l'occasion de la procédure d'arbitrage, soutient qu'elle a refusé par lettre du 1er juin

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable du délit d'infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de 1 500 euros, a reçu Georges

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marthe Z..., veuve l'Ecuyer de D..., demeurant ..., 2 / Mme Madeleine X..., née l'Ecuyer de D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3è section, en date du 20 mai 2005, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

régularisé une seconde adhésion au même contrat pour un montant également financé par un prêt in fine ; qu'il a choisi, pour ces deux contrats, un support dénommé « Diatonys » ; que, les 29 mars et 24 juin

Georges XX... ; que de nouveaux héritiers de Pierre C... ayant été découverts, un acte de partage de l'ensemble de la succession de ce dernier a été dressé les 6 août et 11 octobre 1954, par MM.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Gautier Merret transports fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du procès-verbal, base des poursuites et des pièces de procédure que le fondeur d'art Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2006, qui, sur ses demandes en exclusion de la mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire, a déclaré

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de faux et usage de faux en écritures publiques ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, suivant acte notarié du 14 juin

; que les investigations menées au Luxembourg sur l'existence de la société anonyme Transnational Financing Company Holding ont permis de découvrir qu'en réalité cette société avait été créée le 20 juin

Le 16 juin 2023, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

formé par Mme Nathalie X..., demeurant Les Touzelleries, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Saint-Georges