Impôts, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1992, qui, sur renvoi après cassation, a annulé la procédure suivie contre Georges

Georges, 1 - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour fraude fiscale, a rejeté des exceptions de nullité

Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par la société Garage Saint Georges est recevable.

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 462 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01938 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

de l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation ; 2 / que la nature et l'environnement du bien exproprié sont un facteur certain et déterminant de sa valeur ; que, dès lors, en s'abstenant de tenir

Georg X... en paiement d'un solde d'honoraires ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Y..., demeurant à Vieux Fort (Guadeloupe) Bourg, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1989 par le tribunal d'instance de Basse-Terre

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

ET DE CELLE DE GEORGES X...

Georges X..., demeurant ... ; Mlle X... et M.

Georges X..., demeurant au lieu-dit "Le Grand Pruneau" aux Herbiers (85500) ; M.

Georges B..., la notification faite à M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 1106 DU 17 DECEMBRE 2007 R.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 novembre 1995, qui, pour démarchage illicite et abus de faiblesse, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Raymond, - MESSINA Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, du 10 octobre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour tentative de vol avec arme et association de malfaiteurs, à

Monsieur X, pour l'association « Les amis de la terre du Val de Seine », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite

déjà fragile" reste en l'état des cotes du dossier et des procès-verbaux dressés, une simple allégation, aucune pièce de procédure ne démontrant pareille "intention malicieuse" des magistrats ; qu'au terme

Georges CHAMPION, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Georges CHAMPION, président, M.