Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Gignac-la-Nerthe et à Mme D.

IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] et pour les besoins de la signification [Adresse 3] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Antoine GIGNOUX

D E C I D E : Article 1er : La commune de Gignac-la-Nerthe est condamnée à verser à M. A la somme de 20 573,70 euros. Article 2 : La commune de Gignac-la-Nerthe versera à M.

A, et celles de Me Brunière, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Une note en délibéré, présentée pour M. A, par Me Susini, a été enregistrée le 21 juin 2024.

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Gignac : 16.

A et celles de Me d'Albenas représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 20 juillet 2017, le maire de Gignac-la-Nerthe a refusé de délivrer à M.

B est propriétaire de huit parcelles situées sur la commune de Gignac (Hérault) à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac ; que, par titres exécutoires

gestion de l'imagerie médicale conventionnelle et en coupes n'a pas été prise en considération du protocole d'accord du 27 août 2002 conclu entre les cabinets de radiologie SCM Radiodiagnostic du Giennois

techniques Certec, membre du groupement, aux droits duquel se trouve la société Elithis ingénierie ; que la réalisation du lot 18 « chauffage, ventilation, climatisation » a été confiée à la société Gignac

Par la décision attaquée du 21 février 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe a préempté ce bien. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Bellotti, représentant Mme A et celles de Me Ortial, représentant la commune de Gignac.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Gignac-la-Nerthe et à Monsieur A B, expert.

l'immeuble situé 843 avenue François Mitterrand à Gignac-la-Nerthe (13180), parcelle cadastrée BE13, appartenant à M.

suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, les sociétés Totem France et Orange, représentées par Me Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commune de Gignac

Par deux mémoires, enregistrés les 1er mars et 16 mai 2023, la régie municipale d'électricité de Gignac, ci-après Gignac énergie, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe l'a radié des cadres et de mettre à la charge de la commune de Gignac-la-Nerthe

Article 2 : L'expert avertira le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe et M.

A, de Me Brunière représentant la commune de Gignac-la-Nerthe, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.