Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de fraude fiscale, l'a condamné à 5 ans d'interdiction

Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.

Gilbert, - A...

Gilbert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 février 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Gilbert, parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de VERSAILLES, en date du 29 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X... et Pierre Z.

Christian, - MARONNE Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1994, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 80 000

relative à la prise de contrôle exclusif de Gibert Jeune par Gibert Joseph

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné les deux premiers, pour abus de confiance, et le troisième

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1999, qui, après l'avoir déclaré coupable d'exploitation d'un débit de boissons en zone protégée, a

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 février 1999, qui a condamné la première à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende pour entrave

Nadine, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suivie contre Gilbert A... des chefs de violences et extorsion

arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Stein Fasel, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Transports Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour vol aggravé et recel, a prononcé sur les intérêts

Gilbert Y... ; MOYEN ANNEXE à l'arrêt N 540 P (plénière) MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Gilbert, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2004, qui, dans la procédure

Gilbert X... en paiement du solde de sa créance ; que ce dernier, estimant que la SMC devait être intégralement désintéressée par le règlement du prix de cession, a demandé la garantie de M.

responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit de la société Gibert

Gilbert, - A...

dégradations et l'a condamné, en conséquence, à la peine d'un an d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis, et à payer, solidairement avec André Y... et Christelle Y..., la somme de 6 000 euros à Gilbert

Gilbert, - X...