Epargne foncière aux dépens de l'instance et autorise la SCP Hb&Associés, représentée par Maître Gilles Hittinger-Roux, avocat, à les recouvrer directement conformément aux dispositions de l'article 699

Portalis DBVB-V-B7B-BBML6 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [N] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB FELIX BARRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

Portalis DBVB-V-B7B-BBMMH SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SAS TDB CHATEAU GOMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

19485 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMSV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [I] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

avocat SCI TUNAGA (ex ALEX) représentée par ses dirigeants légaux 15, rue romarin 69001 LYON 01 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés

Exécutoire à Me Gilles MATHIEU, Me Hanna REZAIGUIA le 09.04.2026 Copie à SELARL [U] [Q], commissaires de justice associés à [Localité 1]. le 09.04.2026 Notifié aux parties le 09.04.2026

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Jean-Mathieu M..., demeurant ..., 11 / de Mme Danièle C... B..., demeurant ..., 12 / de M.

MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE S.A.S. [8]

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

RANDAZZO CONFIRMATION Grosses délivrées le à Me PEREZ SALINAS Alexandrine Me Gilles SOREL Copies certifiées conformes délivrées

Mathieu EEE... , domicilié [...]                                     , 49°/ M. Aurélien RR..., domicilié [...]                           , 50°/ M.

Représentée par Me Matthieu GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0879 Monsieur Pierre-André Martin Dominique Z... titulaire de l'office notarial PIERRE-ANDRE Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère

GILLET, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 4], SAS RUST-OLEUM FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 304 951 551, dont le siège social

Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Quentin GUY-FAVIER, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par : - Me Pascal GORRIAS de la SCP

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 164 Rôle N° 12/11325 SA IRIS C/ [N] [D] MINISTERE PUBLIC SCP [T] - [F] Organisme

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT

MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2015006271

La SCI Transimmo 3 est propriétaire de la parcelle cadastrée B[Cadastre 5].