le : à : Me Gilles MATHIEU SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Février 2014 enregistré

représenté par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON Madame Pierrette Y... épouse X...

Gilles Y..., exerçant ... ; M.

2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2025 Nous, Pascal MATHIS, magistrat

Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [L] [B] mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la

MIAM'IS GOOD, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

APPELANTS Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

FULL FLY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date

Représentée par Me Robert Y... de la SELARL ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : La société SCP LOUIS X... ET MATHIEU X...

-Jean-Philippe C... et Stéphane D... à payer à titre de dommages-intérêts à la SCI Y... la somme de 20 371,90 euros ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de la SCI Y... qui explique que

Gilles Martin, pris ès qualités de syndic de la SCOP La Fraternelle Poitiers, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

APPELANTE Madame [A] [X] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 9] (61), demeurant [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat

N'DJENO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur Gilles

Gille Y... C / Patrice Z...

ASSOCIATION SYNDICALE DU MACHIESE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Dominique André X...

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me VIEILLARD, membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : SCI DOMAINE